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Date
Juridiction
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Thèmes
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20180207-TALux13-452a-accessible.pdf
Notice du Parquet : 6951/11/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20170711_TAD_19385+19856_pseudonymisé-accessible.pdf
avant tout autre progrès en cause: commet comme expert Monsieur Romain FISCH, ingénieur industriel, demeurant professionnellement à L-6951 OLINGEN, 29a, rue de Flaxweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon, dans un rapport écrit, motivé et détaillé, de
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20170609-TALux11_141526a-accessible.pdf
Monsieur Romain FISCH, ingénieur industriel, demeurant à L-6951 Olingen, 29a, rue de Flaxweiler,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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161221_TALRéféré-178611a-accessible.pdf
Que conformément à l’article 3 dudit contrat ce prix fut réglé moyennant compensation conventionnelle de créances, en l’occurrence, entre la créance de 6.951.050.- euros de GISA envers GLI au titre du prix de cession des actions en question et une créance préexistante de GLI envers GISA d’un montant identique de 6951.050.- euros.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20160526_40794a-accessible.pdf
avant tout autre progrès en cause, nomme expert Monsieur Serge FABER, demeurant à L-6951 Olingen, 56, rue d’Eschweiler, avec la mission de « concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, de dresser un état des travaux de carrelages réalisés par la société BB.) dans l’intérêt de la maison CC.) à L-4621 Differdange, 2
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20150605_TALux10-160926a-accessible.pdf
ordonne une expertise et commet pour y procéder l'expert Romain FISCH, demeurant à L- 6951 Olingen, 29A, rue de Flaxweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20131218_39545_A-accessible.pdf
charge l’expert E), demeurant à L-6951 Olingen, 29A, rue de Flaxweiler, de dresser un rapport des travaux de remise en état,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130523_34933a-accessible.pdf
nomme expert Romain FISCH, ingénieur, demeurant à L-6951 Olingen, 29a, rue de Flaxweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé :
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20130219_TALux-Réf-150503a.doc-accessible.pdf
ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Romain FISCH, demeurant à L-6951 Olingen, 29a, rue de Flaxweiler,
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20120118_TALux11_130782 et 136746a-accessible.pdf
nomme expert Romain FISCH demeurant à L-6951 OLINGEN, 29a, rue de Flaxweiler,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20111208_35305a-accessible.pdf
nomme expert Monsieur Romain FISCH, ingénieur industriel, demeurant à L-6951 Olingen, 29a, rue de Flaxweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, dans un rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de cette juridiction : - de dire si le raccord de la façade et du châssis du dernier étage, les
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20110407_35297a-accessible.pdf
nomme expert Romain FISCH, ingénieur technicien, demeurant à L-6951 Olingen, 29a, rue de Flaxweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de déterminer, dans un rapport écrit et motivé, le coût de la fourniture et de la pose de l’isolation en laine de verre de la toiture ;
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20100714-TALux11-117943a-accessible.pdf
avant tout autre progrès en cause, ordonne une expertise et nomme expert Monsieur Romain Fisch, 29a, rue de Flaxweiler, L-6951 Olingen, avec mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé de :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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