Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour qu’une dénonciation soit déclarée calomnieuse, il est nécessaire qu’elle ait été le résultat d’une volonté libre et spontanée de la part de son auteur ( Cass fr. 29 juin 1838, S. 1839, I, 694).

A l’audienc publique du 12 décembre 2006 la société anonyme BANQUE Luxembourg S.A (anciennement BANQUE S.A) se constitue partie civile par l’intermédiaire de son mandataire Rosario Grasso contre le prévenu X.) et demande en ordre principal la condamnation du prévenu au montant de 694.655,90 euros, subsidiairement au montant de 563.494,81 euros à titre d’La

à une amende de vingt mille (20.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 694,76.- euros;