Décisions intégrales des juridictions judiciaires

22 résultat(s) trouvé(s)
  1. A l’audienc publique du 12 décembre 2006 la société anonyme BANQUE Luxembourg S.A (anciennement BANQUE S.A) se constitue partie civile par l’intermédiaire de son mandataire Rosario Grasso contre le prévenu X.) et demande en ordre principal la condamnation du prévenu au montant de 694.655,90 euros, subsidiairement au montant de 563.494,81 euros à titre d’La

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. à une amende de vingt mille (20.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 694,76.- euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2