Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Reprochant à PERSONNE1.) d’avoir mal exécuté ses obligations contractuelles, la société SOCIETE2.) a, par exploit d’huissier du 14 octobre 2008, fait donner assignation à PERSONNE1.), à comparaître devant le tribunal de céans aux fins de le voir condamner à lui payer la somme en principal de 1.694.336,- euros (outre les intérêts au taux légal tels que dePar

figure, et, d’autre part, elles font valoir que l’expert estimait que seul le montant de 7.694,55 euros pourrait être pris en charge par l’assureur et non pas le montant intégral de la facture s’élevant à 9.242,15 euros.Il résulte encore des pièces que la société SOCIETE3.) a payé à SOCIETE4.) le montant de (1.547,60+7.694,55=) 9.242,15 euros.

Par conclusions du 1er décembre 2008, cette demande est augmentée au montant de 10.694,37 euros.Dans ces conditions, la COMMUNE est fondée à réclamer la somme de 10.694,37 euros justifiée au regard du décompte versé en cause.807,85 1.346,75 1.253,70 Total: 10.694,37

2002 du 15 avril 2002 lui enjoignant de payer à Maître A.) la somme de 694,10.- euros avec les intérêts légaux à partir du 15 octobre 2001 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 24,79.- euros.SOC.1.) à payer à Maître A.) la somme de 694,10.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 15 octobre 2001 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité

instance et ils concluent à la condamnation solidaire, sinon in solidum de C) et de la S.A. LE FOYER au paiement du montant de 694,10.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 19 septembre 2000 jusqu’à solde.