Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à la société SOC1.) , soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOC1.) , sàrl, sinon au préjudice de C.) , la somme de 682,88 euros.Quant à la prévention 7 il y a lieu de préciser qu’outre les photos, X.) a pu être identifié par une empreinte digitale laissée sur la cassette de laquelle il a soustrait la somme de 682,88 euros.d’avoir soustrait

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  2. totalise un montant supérieur à celui libellé par le Parquet, s'établissant suivant données fournies par Y.) à 500,24 + 1.075,20 + 5.107,20 = 6.682,64 EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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