Décisions intégrales des juridictions judiciaires

39.680,00 euros.dit l’augmentation de la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl recevable et fondée à concurrence du montant de 39.680,00 euros, partant, condamne PERSONNE1.) encore à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl la somme de 39.680,00 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 17 novembre 2015,

A l’appui de sa demande, B.) a fait exposer (i) que depuis mai 2012, A.) ne paie plus le loyer, (ii) que suivant décompte actualisé, le montant des arriérés se chiffre au montant total de 19.680 euros, montant auquel la demande a été augmentée, outre les intérêts légaux, (iii) que ce montant résulte d’une part, du loyer mensuel de 1.460,00 euros, charges

A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a fait exposer (i) que depuis mai 2012, PERSONNE1.) ne paie plus le loyer, (ii) que suivant décompte actualisé, le montant des arriérés se chiffre au montant total de 19.680 euros, montant auquel la demande a été augmentée, outre les intérêts légaux, (iii) que ce montant résulte d’une part, du loyer mensuel de 1.460,00

A défaut de la preuve d’autres dépenses incompressibles, PERSONNE2.) bénéficierait d’un solde mensuel de (2.055,00 – 375,00 =) 1.680,00 euros.

Le bail, conclu pour une durée d’une année, stipule un loyer mensuel de 1.680,00 euros.En ce qui concerne l’augmentation de la demande formulée par la société SOCIETE1.), force est de constater que l’appelant n’établit pas avoir payé les loyers des mois de juin 2013 à décembre 2013 inclus, de sorte que l’augmentation de la demande est à déclarer recevable et

20,00 euros par mois, soit 480,00 euros, du 18 février 2008 au 17 février 2010, - 70,00 euros par mois, soit 1.680,00 euros, du 18 février 2010 au 17 février 2012, - 200,00 euros par mois à partir du 18 février 2012, ce montant étant

Le 3 mars 2009, un bon de commande émis par SOCIETE2.) asbl, par lequel celle-ci est chargée d’effectuer les contrôles de la sécurité des personnes du « chantier Luxembourg-ADRESSE3.), Bâtiment SOCIETE3.) (aménagement d’un centre de mise en forme, bien-être et fitness) », moyennant un prix forfaitaire HTVA de 3.680,00 euros est signé par SOCIETE1.) sàrl.

Le loyer mensuel a été fixé au montant de 680,00 euros, auquel s’ajoutent des avances sur charges mensuelles d’un montant de 100,00 euros.

Prévue par le code civil aux articles 675 à 680, la réglementation spéciale des jours et vues procède du désir de protéger les voisins d’indiscrétions mutuelles.traditionnellement définies comme les ouvertures ordinaires non fermées ou pourvues de fenêtres qui peuvent s’ouvrir, laisser passer l’air, et permettre d’apercevoir le fonds voisin et de jeter des

reçu la demande en la forme, - donné acte à PERSONNE2.) de l’augmentation de sa demande, - dit cette demande d’ores et déjà fondée pour la somme de 5.680,- euros, - partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 5.680,-Faisant exposer que le montant de 5.680,- euros auquel il a été condamné, se décompose de la somme de 4.800,- euros du chef

après le paiement de la pension alimentaire de 680,- euros, du remboursement mensuel de son prêt immobilier à hauteur de 206,- euros, de sa cotisation mensuelle MEDIA1.) de 216,- euros et de la somme de 100,- euros, payée à titre d’impôts.Elle conclut à la confirmation du jugement entrepris et conteste formellement que sa fille ait donné son accord pour voir

L'article 680 précise que «la distance... se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait... jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés».B, 3 nov. 1983: ). (cf. JurisClasseur Civil Code, Art. 675 à 680, Fasc. unique: Servitudes. – Servitudes légales. – Vues sur

Elle touche encore la somme de 1.680,- euros au titre des allocations familiales.

Il a encore demandé la condamnation de la citée au remboursement du trop perçu, soit un montant de (7.560+1.680=) 9.240,- euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel.Par réformation du jugement entrepris, il demande à voir dire que ses prétentions sont recevables et à voir condamner l’intimée à lui payer le montant de 7.560,- euros au titre

B.) invoque à titre de dépenses incompressibles les frais de crèche pour C.) de 680,94.- euros par mois ainsi que le remboursement de prêts contractés pour l’achat d’une maison et pour la réparation de la toiture de 665.- euros.Ces frais s’élèvent, suivant certificat de la crèche, à 680,94.- euros par mois.

B.) invoque à titre de dépenses incompressibles les frais de crèche pour C.) de 680,94.- euros par mois ainsi que le remboursement de prêts contractés pour l’achat d’une maison et pour la réparation de la toiture de 665.- euros.Ces frais s’élèvent, suivant certificat de la crèche, à 680,94.- euros par mois.

Cette facture d’un montant global de 2.411,04.- euros porte sur diverses interventions et met notamment en compte quatre «roues» pour un montant de 350.- euros et un « kit pneus MEDIA1.) » pour un montant de 680,40 euros.PERSONNE1.) ne contestant pas les autres prestations libellées à la facture 2502038 du 23 mars 2005, celle-ci est due à concurrence du

Pour être qualifiées de «vue», au sens de l’article 678 du code civil, une ouverture doit être non fermée ou être pourvue de fenêtres pouvant s'ouvrir, laisser passer l'air et la lumière et permettre d’apercevoir le fonds voisin et d’y jeter des objets (en ce sens JCL art. 675 à 680 no 2).

fondée pour le montant de 680.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet et septembre 2008.L’augmentation de la demande en paiement d’arriérés de loyer de la bailleresse est partant à déclarer fondée pour le montant réclamé de (2x340=) 680.- euros.Il s’en suit que PERSONNE3.) et PERSONNE4.) sont encore à condamner à payer conjointement à