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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En détail ABD 154 heures à 200 EUR c.à.d 30.800 EUR PA 144 heures à 200 EUR c.à.d 28.800 EUR MK 112 heures à 140 EUR c.à.d 15.680 EUR AG du 19 juillet 2002 pour 2.500 EUR.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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