Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Celui-ci a retenu que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pouvait prétendre au montant de 5.680.- € HTVA au titre d’honoraires et frais.Le Conseil de l’Ordre a estimé que le montant de 680.- € mis en compte par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour les frais d’ouverture de dossier ainsi que les frais de bureau sont raisonnables et

à PERSONNE1.) le montant de 2.680,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Ils demandent également la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout d’PERSONNE2.) et de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à payer à PERSONNE1.), du chef des causes sus-énoncées, la somme de 2.680,00.- euros, avec

Le 23 décembre 2020, Monsieur PERSONNE1.) et Madame PERSONNE2.) (ci-après les « consorts PERSONNE3.) ») ont signé un contrat intitulé « Contrat de construction » avec la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) »), portant sur la construction d’une maison d’habitation au prix de 680.000,- EUR HTVA (ci-après le « Contrat »).

680

La partie demanderesse a facturé 2.680 minutes dans le cadre de la procédure au titre de 63 prestations, telles (i) étude de convocations, de courriers, de décisions, de rapport médical, d’interview, de mémoires en réponse, de dossier administratif, (ii) rédaction de courriers, requêtes, recours, inventaires de pièces, (iii) dépôt de requêtes au tribunal,

L‘article 680 du Code de procédure pénale prévoit que le Procureur général d'Etat peut décider le transfèrement d'un détenu au Centre pénitentiaire de Givenich s'il considère que les contraintes plus sévères et inhérentes au régime fermé ne sont pas nécessaires à une exécution régulière de la peine privative de liberté, l'insertion du condamné ou la

L‘article 680 du Code de procédure pénale prévoit que le Procureur général d'Etat peut décider le transfèrement d'un détenu au Centre pénitentiaire de Givenich s'il considère que les contraintes plus sévères et inhérentes au régime fermé ne sont pas nécessaires à une exécution régulière de la peine privative de liberté, l'insertion du condamné ou la

Saisi de la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) tendant à voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL au paiement (i) d’un montant de 731.680,18 euros au titre du solde du prix d’une vente d’immeuble, augmenté des intérêts contractuels de 0,2% par mois à compter du 1er août 2022, sinon à compter du 1er avril 2023, (ii) d’un

Suivant facture n° 2022-23 TUI 322 du 17 avril 2023 (ci-après « facture n° 1 »), la demanderesse leur réclame le paiement des frais de scolarité au titre du 3 trimestre, soit un montant de 3.680,00 euros.

D’après l’article 680 du même code, les prédites distances se comptent depuis le parement extérieur du mur où l’ouverture se fait et, s’il y a des balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu’à la ligne de séparation des deux propriétés.Prévue par le Code civil aux articles 675 à 680, la réglementation spéciale des jours et vues

Il résulte de la fiche de salaire relative au mois de mars 2024 qu’il a touché un salaire net mensuel de 5.680,99 EUR ainsi que le montant de 1.091,43 EUR à titre de recalcul pour les mois de janvier et février.Il y a partant lieu de retenir le montant de 5.680,99 EUR pour le mois de mars 2024.

Concernant le transfert vers le CPG, l’article 680 (1) du même code prévoit que le régime de la semi-liberté peut être accordé pour permettre au condamné d’exercer à l’extérieur une activité professionnelle ou pour toute autre activité reconnue.Un transfèrement du CPL vers le CPG suppose, ainsi que le dispose l’article 680 paragraphe 2 du Code de procédure

Les prédits postes de la liste de prix mettent en compte un montant de 7.020,- EUR HTVA (420 + 4.680 +1.920) pour le chanfrein arrondi, l’étanchéité verticale sur parois enterrées, et la protection mécanique, soit pour l’ensemble des travaux d’étanchéité.

Le relevé bancaire précité relatif à ce compte montre un solde créditeur de 57.680,80 EUR au 1er août 2019.

Elle conclut en outre à la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) au paiement du montant de 4.680.- € à titre de frais et honoraires d’

En ce qui concerne les postes contestés, PERSONNE1.) fait valoir que d’après le bordereau, le prix de ces travaux a été fixé à 28.180 + 560 + 1.680 = 30.420.- euros htva tandis que la facture finale s’élève à 52.022 + 1.240 + 1.680 = 54.942.- euros htva, soit un dépassement de 80%.

07.12.2006 4’680.085’701.55 8’749.64 5’080.25 5’701.55 5’701.55 4’680.08

40 % x 29.680 =]

condamne PERSONNE1.) alias ALIAS1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 680,51 euros (dont 462,84 euros pour une analyse toxicologique et 174 pour une consultation médicale)

majoré de 17 % de TVA au montant de 680 €, soit un montant de 4.680 €