Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Son co-associé était PERSONNE4.), qui détenait 666 actions.propriétaires de 450 m² de bureaux et de 12 emplacements extérieurs moyennant un retour sur investissement de 7 %, alors qu’en réalité, ils ne seraient devenus qu’associés minoritaires avec un autre associé détenant 666 actions et le rendement promis par PERSONNE3.) ne s’élèverait pas à 7%.

Il réclame des dommages et intérêts sur base de l’article 6-1 du code civil à hauteur de 2.666.- euros.Il sollicite encore une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile de 2.666.- euros et la condamnation de SOCIETE1.) aux frais et dépens des deux instances.

condamné les époux GROUPE1.) solidairement à payer au FONDS DU LOGEMENT une indemnité d’occupation mensuelle de 666,81 euros, charges comprises, à partir du 1er avril 2022,A défaut de contestations des époux GROUPE1.) quant au montant de l’indemnité d’occupation fixé à 666,81 euros par le juge de première instance, il y a lieu de confirmer le jugement

victime au-delà de sa part, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (v. Ph. Le Tourneau, La responsabilité civile, Dalloz 1982, n° 666, p.

Il aurait ainsi fabriqué de faux extraits bancaires ne correspondant à aucune réalité, afin de faire croire aux époux PERSONNE2.) que leurs avoirs auprès de la société SOCIETE3.) s’élevaient en juillet 2014 à 1.875.741,91 euros et en septembre 2014 à 1.666.346,30 eurosa. par fabrication de faux extraits bancaires, ne correspondant à aucune réalité économique

de 2.666,14 euros, outre les intérêts.Ces travaux auraient été facturés le 5 juillet 2018 au maître de l’ouvrage, la société SOCIETE2.), pour le prix de 2.666,14 euros.Par réformation du jugement entrepris, la société SOCIETE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 2.666,14 euros, outre les intérêts.La société SOCIETE1.)

4.089.716.666 couronnes tchèques au titre du préjudice matériel 2.

IMPOSITION D’UN MONTANT DE 1.166.666,67€ ACQUITTÉ PAR SOC.1.) SA EN DATE DU 9 JUIN 2016, CONFORMÉMENT AU CONTRAT « SELF EMPLOYED AGREEMENT (SEA) » SIGNÉ ENTRE SOC.1.) SA ET A.) EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2010.la déclaration de TVA annuelle 2016 déposée le 23 février 2017, un montant de 1.166.666,67 € à 17 % sera retenu pour l'imposition 2016 à titre de recettes

II. sur base d’un rapport comptable non versé actuellement au dossier du tribunal évoqué dans un courrier de Maître ENDRÖS du 20 juin 2014 1. perte de revenus actuels : 992.416,89 euros 2. perte de revenus futurs : 6.482.666,21 euros 3. incidence professionnelle : 4.024.732,43 euros

Partant des prix du marché actuel, le coût de construction hors terrain pour un immeuble à 3 niveaux et 3.666 m2 au total, exécution bon standard, répondant aux prescriptions techniques et administratives en vigueur, incluant toutes les commodités et facilités aujourd’hui exigées pour un immeuble administratif, s’élèverait le cas échéant +/- 11.550.000,-

1.155 euros 3.875 euros 4.125 euros 5.666 euros

4.089.716.666 couronnes tchèques au titre du préjudice matériel (point 1 du dispositif et n°238 de la sentence arbitrale)à concurrence de 1. la somme de 4.089.716.666 couronnes tchèques 2. la somme de 4.244.879.686 couronnes tchèques 3. la somme de 5.683.401.201 couronnes tchèques 4. la somme de 1.287.877 couronnes tchèques par jour à partir du 1er août 2019

occupation au montant de 10.000.- euros par mois et la condamnation de X1 et X2 au paiement du montant de 9.666,33 euros (calcul au prorata du 21 mars 2019 au 19 avril 2019) avec les intérêts au taux légal à compter du 2 avril 2019, date de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

à payer à PERSONNE1.) le montant forfaitaire de 5.000,00 euros, à titre de réparation de son préjudice corporel, et le montant de 666,56 euros, à titre de réparation de ses dégâts vestimentaires, ces montants avec les intérêts légaux à partir du 16 juin 2015, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.Les parties appelantes versent un rapport d’

la somme de 4.089.716.666 CZK (couronnes tchèques) à titre de dommages et intérêts,Il ressort de cette sentence arbitrale que les arbitres ont condamné la REPUBLIQUE TCHEQUE à payer à la société DIAG HUMAN, dans un délai d’un mois après que la sentence arbitrale définitive ait acquis force de chose jugée, la somme de 4.089.716.666.00 CZK à titre de dommages

qu’il bénéficiait d’un budget leasing de 10.200,00 euros par an, - qu’il touchait une prime à hauteur de 1.666,00 euros par an,

666,90 € - 17.514,87 €

sans but lucratif ORGANISATION1.) ASBL (ci-après : ORGANISATION1.)), pour avoir paiement de la somme de 78.130,28 euros avec les intérêts au taux de 4,30% l’an sur la somme de 75.658,56 euros à partir du 12 mars 2013 jusqu’à solde, et sur la somme de 1.666,72 euros à partir du 5 septembre 2012 jusqu’au 11 mars 2013.solde, et pour la somme de 1.666,72 euros

d’occupation mensuelle pour la période allant du 1er novembre 2012 jusqu’au 25 novembre 2015, - dit fondée la demande de PERSONNE2.) pour le montant rectifié de 44.708,21 euros, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 44.708,21 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 9.666,64 euros à partir du 23 juillet 2013, sur le montant de 22.

victime au-delà de sa part, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (v. Ph. Le Tourneau, la responsabilité civile, Dalloz 1982, n° 666, p.