Décisions intégrales des juridictions judiciaires

29 résultat(s) trouvé(s)
  1. En outre, un loyer ne pourrait dépasser 5 % du capital investi Sur la base de 400.000 euros, le montant ne pourrait ainsi dépasser 1.666,66 euros par mois.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. lui payer la somme de 280.666,79.- euros, avec les intérêts conventionnels de 13 % à compter de l’expiration de chaque échéance, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde.La saisie-gagerie a été autorisée le 25 novembre 2020 par le juge de paix Claudine ELCHEROTH pour la somme de 280.666,79.- euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. En premier lieu, la requérante réclame des arriérés de salaire et un complément d’indemnité de congé non pris en soutenant qu’en avril 2016 son salaire aurait été augmenté de 666,67 euros brut par mois, passant de 10.000 euros brut à 10.666,67 euros brut.Or, en janvier 2017, l’augmentation indiciaire aurait uniquement été calculée sur le montant de 10.000

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. 16.209,68 € 15.666,55 € 8.738,20 € 20.365,59 € 1.801,08 € 80.000,00 € 155.000,00 €

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. 16.209,68 € 15.666,55 € 8.738,20 € 20.365,59 € 1.801,08 € 80.000,00 € 155.000,00 € 262.713,12 €

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 15 septembre 2016, sous le numéro fiscal 666/16.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Tribunal Luxembourg Ille section 8 décembre 1983 No 28.666 du rôle et jurisprudence renseignée sous l'article 551 du code de procédure civile)

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2