Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20191209_JPL_3756_pseudonymisé-accessible.pdf
En premier lieu, la requérante réclame des arriérés de salaire et un complément d’indemnité de congé non pris en soutenant qu’en avril 2016 son salaire aurait été augmenté de 666,67 euros brut par mois, passant de 10.000 euros brut à 10.666,67 euros brut.Or, en janvier 2017, l’augmentation indiciaire aurait uniquement été calculée sur le montant de 10.000
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20190326-JPLux-1045a-accessible.pdf
16.209,68 € 15.666,55 € 8.738,20 € 20.365,59 € 1.801,08 € 80.000,00 € 155.000,00 €
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20180705-JPLux-2439a-accessible.pdf
16.209,68 € 15.666,55 € 8.738,20 € 20.365,59 € 1.801,08 € 80.000,00 € 155.000,00 € 262.713,12 €
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20180115-JPLux-164a-accessible.pdf
16.666,67 €
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20170213-JPL-633a-accessible.pdf
L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 15 septembre 2016, sous le numéro fiscal 666/16.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
19930211_JPL_633_pseudonymisé-accessible.pdf
Ille section 8 décembre 1983 No 28.666 du rôle et
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
19920116_JPL_253_pseudonymisé-accessible.pdf
Tribunal Luxembourg Ille section 8 décembre 1983 No 28.666 du rôle et jurisprudence renseignée sous l'article 551 du code de procédure civile)
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
- Page précédente
- Page 1
- Page 2