Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
100617_34241-accessible.pdf
de 108.666 €, un préjudice moral de 12.074 €, une indemnité de départ de 36.222 €, une indemnité pour congé non pris, un prorata de 13e mois, un prorata bonus, ces 3 derniers postes p.m., une indemnité compensatoire de 780 € de mise à disposition d’une carte de carburant respectivement de 300 € pour la mise à disposition d’un GSM, une part employeur assureur
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20100617_34241-accessible.pdf
de 108.666 €, un préjudice moral de 12.074 €, une indemnité de départ de 36.222 €, une indemnité pour congé non pris, un prorata de 13e mois, un prorata bonus, ces 3 derniers postes p.m., une indemnité compensatoire de 780 € de mise à disposition d’une carte de carburant respectivement de 300 € pour la mise à disposition d’un GSM, une part employeur assureur
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
091217_34408-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le 16 janvier 2008, A a fait convoquer son ancien employeur, l’B devant le tribunal du travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 27.666,66 euros à titre d’indemnisation du préjudice subi suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20091217_34408-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le 16 janvier 2008, A a fait convoquer son ancien employeur, l’B devant le tribunal du travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 27.666,66 euros à titre d’indemnisation du préjudice subi suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20090129_29693-accessible.pdf
60.222,60) le montant de 16.666,96 €, de sorte qu’elle sollicite subsidiairement la condamnation de l’intimée à lui payer la somme de 43.555,64 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
090129_29693-accessible.pdf
60.222,60) le montant de 16.666,96 €, de sorte qu’elle sollicite subsidiairement la condamnation de l’intimée à lui payer la somme de 43.555,64 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20030925-26986a-accessible.pdf
Saisi le 20 juillet 2001 par X.) d’une demande en paiement de 914.906,- francs, augmentée en cours d’instance à concurrence de 153.760,- francs au montant total de 1.068.666 francs, soit 26.491,54 euros, à titre d’arriérés de salaire ( prime mensuelle dite ″ Lohngarantie ″ ) pour la période de janvier 1999 à décembre 2001 ainsi que de 20.000,- francs à titre
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
26802a-accessible.pdf
Elle se réfère à l’avenant du 12 août 1996 au contrat de travail signé entre parties le 8 août 1996 prévoyant que X.) avait droit à une partie fixe du salaire de 161.666.- francs ainsi qu’à une commission de 5% sur le chiffre d’affaires, pour en déduire que suivant décompte de janvier 2001, X.) avait touché en trop des commissions de l’ordre de 3.537.965.-
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2