Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Concernant l’appelant, âgé de 66 ans, il résulte des pièces versées qu’il percevait jusqu’au 30 novembre 2022 un salaire mensuel net de 21.666 euros.

Depuis le mois de septembre 2016, PERSONNE1.) resterait cependant en défaut de payer les mensualités à l’échéance convenue, de sorte qu’elle l’aurait mis en demeure suivant courrier de son mandataire allemand du 6 décembre 2016 à lui payer le montant total de 27.666,22 euros se composant comme suit :

A l’audience de la Cour d’appel du 10 février 2023 et pour ce qui concerne le jugement d’exequatur du 9 juin 2016, le mandataire de la BANQUE1.) reproche au parquet de ne pas avoir convoqué sa mandante conformément à l’article 666 du Code de procédure pénale, si bien que sa mandante n’aurait pas été informée de l’affaire, et il reproche au jugement d’avoir

de 50.000 € au titre de dommage moral et de réputation et de 238.666,55 euros au titre de

La partie appelante demande à la Cour de dire, par réformation du jugement entrepris, que les indemnités de chômage allouées à la partie intimée, d’un montant de 1.666,10 euros doivent être déduites de l’indemnité allouée à la partie adverse pour réparation de son préjudice matériel, d’un montant de 3.080 euros, et qu’il y a partant lieu de réduire laEn l'

23 des 24 parties tierces-saisies à concurrence de la somme de 4.089.716.666 couronnes tchèques, de la somme de 4.244.879.686 couronnes tchèques, de la somme de 5.683.401.201 couronnes tchèques, de la somme de 1.287.877 couronnes tchèques par jour à partir du 1er août 2019 jusqu’au paiement de la créance, de la somme de 54.502.196 couronnes tchèques et de la

Par le jugement entrepris, la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement s’est déclarée compétente pour connaître de la demande sur base de l’article 666, alinéa 1er du Code de procédure pénale sur le constat que sur base de deux ordonnances de perquisition d’un juge d’instruction luxembourgeois auprès de la société [Société et la juridiction de

Par jugement contradictoire du 21 décembre 2020, le tribunal du travail a déclaré le licenciement litigieux abusif pour « avoir été prononcé en violation de l’article L.121-6 du Code du travail » et a condamné la société SOC 1) à payer à A le montant brut de 1.400,12 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, le montant brut de 4.666,04 euros à

666, obs.

fixé le montant de l’indemnité d’occupation pour l’occupation exclusive de l’immeuble sis à (...), (...), à 5.666,67 euros par mois,

Par conclusions du 22 mai 2020, elle augmente sa demande pour inclure la période de janvier à mai 2020 pour un montant de 16.666,65 euros, pour chiffrer sa demande à 476.666,19 euros.

Le préjudice de l’intimée tiendrait à l’absence de perception de loyers, la société SOC.1.) se prévalant d’un loyer mensuel de 46.666 euros.

Par jugement du 10 juillet 2019, le même tribunal, sur base du décompte de la copropriété du 30 septembre 2018, a condamné A.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES le montant de 35.666,59 euros au titre d’arriérés de charges, outre les intérêts, a rejeté la demande tendant à l’échelonnement du paiement et condamné A.) à payer au SYNDICAT DESAu vu du

lui payer une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, d'un montant de 13.666,64 euros, une indemnité pour congé non pris de 2.528 euros ainsi que des dommages et intérêts pour réparation de ses préjudices matériel et moral, s'élevant respectivement à 40.999,92 euros et 6.833,32 euros, lesdites sommes étant à augmenter des intérêts légaux.

L’immeuble de l’intimée a été vendu et le produit de la vente s’élevant à 523.666,23 € serait bloqué entreAu cas où la Cour ferait droit à la demande M), elle dit se porter demanderesse sur reconvention pour se voir allouer une avance en capital de 238.902,22 €, sinon de 123.666,23 €.

3e civ., 20 mars 2002, n° 99-20.666 : JurisData n° 2002-013614 ;

En outre, le tribunal a déclaré la demande de l’ETAT dirigée contre l’employeur fondée à concurrence de 13.666,51 euros et a condamné l’employeur à lui payer ledit montant avec les intérêts légaux à partir du 5 mai 2018 jusqu’à solde.

Il soutient ensuite avoir payé des factures SOC.2.) du 30 décembre 2011 au 11 juin 2012 pour un montant total de 666,08 euros ainsi qu’une facture SOC.1.) du 27 juillet 2012 pour 259,02 euros, à une période où A.) occupait seule l’ancien domicile conjugal.

Mazeaud, Léon Mazeaud, Jean Mazeaud et François Chabas, Sûretés - Publicité foncière, Montchrestien, 7e éd., n° 666).

celui du 1er mars 2013 a porté le salaire mensuel brut à 2.666,12 euros ou 2.329,04 euros net pour la fonction de « second de cuisine »,