Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant à la demande subsidiaire de la société SOCIETE2.), le juge de première instance a relevé que le listing informatique dont se prévalait la demanderesse et renseignant un montant de 21.661,74 euros redu par la société SOCIETE1.) à la société SOCIETE2.) émanait de la société SOCIETE1.) elle-même.La société SOCIETE2.) estime avoir droit au montant de 21.

3.661,12 euros, avec les intérêts légaux à partir du 5 novembre 2020, date de la demande en justice, jusqu’à solde.déclare fondée la demande d’PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), en indemnisation des dégâts locatifs à concurrence du montant de 3.661,12 euros,partant, condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), le montant de 3.661,12 euros à

Le preneur qui invoque la garantie des vices doit prouver l’existence de ceux-ci, à la base du dommage causé (cf. M. LA HAYE et J. VANKERCKHOVE, op. cit., n° 661).

A l’audience des plaidoiries de première instance du 5 novembre 2020, A a augmenté sa demande pécuniaire d’une mensualité de loyer, soit du montant de 3.800.- euros, pour la porter au montant total de 237.661.- euros et B a déclaré réduire sa demande reconventionnelle de ce même montant.donné acte à A de l’augmentation de sa demande en paiement d’arriéré de

Il est encore couvert en coassurance distincte, par la police 661.005 auprès des compagnies [il résulterait des termes de la police C653.225/65 que le SYNDIC.1.) et la société SOC.12.) auraient chacun séparément conclu une police d’assurance distincte, à savoir la police 653.943 pour le dommage matériel et la police 661.005 pour le dommage immatériel ;eu

Actuellement, PERSONNE2.) fait valoir que les dépenses mensuelles pour PERSONNE3.) s’élèvent à 661.- euros et pour PERSONNE4.) à 626.- euros.

Ils ont, en outre, conclu à la condamnation des sociétés D et C à l’exécution forcée des contrats n° PHV 2012-661 du 12 février 2013 et n° PHV 2012-721 du 7 février 2014.avec les sociétés D et C, à savoir le contrat n° PHV 2012-661 du 12 février 2013, conclu entre ces dernières et B pour une centrale photovoltaïque sise à [A et B auraient été informés par

Elle a encore expliqué que depuis le 1er avril 2019, la locataire ne paie plus intégralement le loyer à hauteur de 8.661,92 euros et elle a réclamé la somme de 9.655,68 euros TTC à titre d’arriérés de loyers pour la période du 1er avril 2019 au 31 juillet 2019.

ASS.1.) conteste l’ensemble des demandes formulées par le Syndicat des copropriétaires pour être non fondées et demande à titre subsidiaire, à voir constater qu’il aurait tout au plus droit à un montant total de 18.661,85.- euros.savoir un montant de 3.038,15.- euros, le Syndicat des copropriétaires aurait tout au plus droit à un montant total de 18.661,85.-

dont 6.250,00 € en liquide et 2.661,34 € par virement bancaire de factures ».PERSONNE2.) affirme, ensuite, que le montant de 2.661,34 euros avait trait à plusieurs virements effectués pour payer les dettes des époux GROUPE1.).A supposer que le montant de 2.661,34 euros ait servi à l’apurement des dettes auxquelles se rapportent les prédits documents,

trouble provoqué par le fait de l’homme (M. LA HAYE et J. VANKERCKHOVE, n° 660 et 661).

A noter que la garantie des vices n’est pas en cause, au cas où le dommage serait causé par le bailleur, auquel cas c’est la garantie de son fait personnel qui jouera (cf. Les Novelles, op. cit., n° 661).humidité, des inondations, la mauvaise construction des égouts ou encore une sonorité anormale (cf. Les Novelles, op. cit., n° 661 et 662).

A noter que la garantie des vices n’est pas en cause, au cas où le dommage serait causé par le bailleur, auquel cas c’est la garantie de son fait personnel qui jouera (cf. Les Novelles, op. cit., n° 661).humidité, des inondations, la mauvaise construction des égouts ou encore une sonorité anormale (cf. Les Novelles, op. cit., n° 661 et 662).

partir du 29 septembre 2006 sur le montant de 38.661,62.- euros.

Par conclusions du 31 janvier 2017, ils diminuent leur demande en indemnité de retard au montant de 52.595,77.- euros avec les intérêts de retard conventionnels de 12% sinon légaux à partir du 18 décembre 2015 faisant valoir 661 jours de retard du 25 février 2014 au 18 décembre 2015.L’immeuble ayant dû être achevé pour le 25 février 2014 et n’ayant cependant

Au cours des plaidoiries en instance d’appel, ils déclarent interjeter appel incident et demandent, par « évocation du litige », à voir condamner l’appelant à leur payer les montants de (i) 15.000,00 euros à titre de loyers impayés jusqu’au mois d’août 2017, (ii) 2.661,17 euros à titre de frais locatifs impayés pour les exercices 2015/2016 et 2016/2017, (iii

Les parties sont également d’accord pour dire qu’elles sont tenues ensemble du montant de 201.661,31 euros représentant le solde des prêts hypothécaires, les impôts et les charges diverses en relation avec l’immeuble en question.

Par exploit d’huissier de justice du 20 août 2012, la société SOCIETE1.) S.A. a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE2.) S.A. sur les sommes détenues par elle pour la société PERSONNE1.) S.A. à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, pour obtenir sûreté et paiement du montant de 5.661,29 euros, que la société PERSONNE1.)

que suivant bordereau de soumission du 9.2.2012, transmis par la SOC3), elle fit connaître son offre de prix initiale pour un montant de 8.661,75 euros concernant les travaux de carrelage à réaliser,à A), ingénieur, afin de réaliser des travaux de carrelage et ce pour le montant de 8.661,75 euros,qui a été remplie pour un montant de 8.661,75 euros, datée et

A.) a soumis à l’EPT sa note d’honoraires du 28 juillet 2009 d’un montant de 14.661,99.- euros (HT), soit 16.861,29.- euros (TTC) qui a été contestée par l’EPT.