Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les prix respectifs affichés se situent entre 470.000.- euros et 660.000.- euros.

La société SOCIETE1.) expose que sur base d’une offre n° NUMERO2.) du 31 octobre 2019 d’un montant de 33.660,40.- euros, elle aurait procédé aux travaux de façade de l’immeuble des consorts GROUPE1.) sis à L-ADRESSE2.), ainsi qu’à la réalisation de bandes de gravier au niveau du bâtiment principal et de sa première annexe.

Il y a vice, si le trouble de jouissance résulte du fait même de la chose par opposition au trouble provoqué par le fait de l’homme (M. LA HAYE et J. VANKERCKHOVE, Le louage de choses, Les Novelles, Les baux en général, tome I, édition 2000, n° 660 et 661).

En comptant ensuite pour chaque courrier au sens large deux minutes, on aboutirait au chiffre de 11 heures (=330 x 2 = 660 : 60).

6.660 euros 1.359 euros 8.019,00 euros

Cependant, toute saisie-arrêt, par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le saisi (cf. op. cit. n° 660 ; JPE, 28 novembre 1989, n° 1553/89, jugement confirmé en appel par TAL, 12 juillet 1990, n° 81124).

le locataire ne bénéficie d’aucune option d’achat, la propriété retenue sert de garantie et la jurisprudence l’analyse comme une vente (cf. JurisClasseur, Code civil, Art. 1708 à 1762, Fasc. 660 : Bail d’habitation – Location de biens meubles, n° 28).et restituer le bien au bailleur (cf. JurisClasseur, Fasc. 660, op.cit, n° 29).Le contrat permet au bailleur

irlandais SOCIETE14.), la société de droit allemand SOCIETE15.) AG, la société anonyme SOCIETE16.) SA et la société de droit allemand SOCIETE17.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 6.660.000.- euros en principal, ainsi que le montant de 40.000.- euros à titre de provision pour les intérêts et frais de justice, soit au total le

cf. également Dalloz, Les obligations, Terré, Simler, Lequette, 10e édition, n°660 et s.).

Il considère dès lors qu’il existe un trop perçu dans le chef de la société SOCIETE1.) de (34.563,71.- – 10.223,78.- – 25.000.-) 660,07.- euros et il demande reconventionnellement la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer ce montant.

304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR 85.071.- EURValeur 306.000.- EUR 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR 85.071.- EUR

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait exposer que par acte notarié du 27 octobre 2021, il aurait acquis de PERSONNE5.) une maison située à L-ADRESSE1.) au prix de 660.000.- euros.Le prix de vente de 660.000.- euros aurait ainsi été similaire au prix d’autres biens anciens et nécessitant des rénovations dans le même secteur.Son calcul serait erroné et il

PERSONNE1.) fait plaider qu’elle aurait réduit sa demande initiale d’un montant de 13.150.- euros à un montant de 12.921,61.- euros TTC qui serait le résultat d’une compensation entre les frais de réfection à hauteur de 21.660.- euros hors TVA et le solde restant dû de 9.114,75.- euros hors TVA en faveur de SOCIETE1.) au titre de la facture n° NUMERO3.).

une indemnité d’occupation d’un montant de 660.- euros par moisElle demande encore à voir inclure le montant de 660.- euros dans la condamnation au titre du loyer du mois de novembre 2020.Il a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 660.- euros, a rejeté pour être prématurée la demande de SOCIETE1.) tendant à voir condamner PERSONNE1.) au

Par contrat du 18 mai 2018, intitulé « Leasing à usage professionnel » portant le numéro NUMERO3.), elle aurait donné du matériel en location à la SOCIETE2.) moyennant des paiements mensuels de 4.660 euros payables par anticipation.Quant au quantum, elle indique que le loyer mensuel aurait été augmenté de 4.660 euros à 4.772 euros alors que les parties

660 : BAIL D’HABITATION. – Location de biens meubles, §93)

I, éd 2000, n° 660 et 661).

Condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 4.660 EUR au titre des frais d’avocat exposés ;Débouter la société SOCIETE1.) de sa demande en paiement du montant de 4.660 EUR au titre des frais d’avocat exposés ;

technicien, mars 1997, n° 660).

En date du 2 février 2021, la SOCIETE1.) indique qu’elle aurait réalisé le gage dont elle disposait, obtenant ainsi un remboursement partiel à hauteur de 5.660.000 euros.