Décisions intégrales des juridictions judiciaires

660 ;

Le tribunal a déclaré fondée cette demande à concurrence de la somme globale de 3.737,42 €, dont 2.076,92 € pour la vente de l’immeuble sis à ADRESSE8.) et 1.660,50 € pour la vente d’un immeuble sis à ADRESSE7.).La société R.B.I fait grief au tribunal du travail de l’avoir condamnée à payer à PERSONNE1.) la somme de 3.737,42 € ( 2.076,92 + 1.660,50 ).Pour la

sur base de l’article 1384 alinéa 3 du Code civil, que SOCIETE2.) est responsable de la perte du courrier recommandé daté du 23 octobre 2013, sinon de sa distribution à la mauvaise société et d’entendre condamner SOCIETE2.) à l’indemniser à hauteur du montant de 47.660,04 euros pour préjudice matériel, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure

Quant à la procédure pénale au Luxembourg, il ressort actuellement de l’ordonnance N° 660/20 (XIX) du 4 décembre 2020 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, qu’il n’y a pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction suite au réquisitoire du procureur d’Etat du 28 avril 2016 (relatif à la plainte avec

La vente par acte authentique de cet Immeuble aurait été conclue le 28 juillet 2017 pour un prix de 1.660.300 euros, de sorte qu’une commission de 3% du prix de vente devait lui revenir.

indemnité de départ à la somme de 44.660,59 euros et qu’elle diminuait sa demande en paiement d’un treizième mois à la somme de 3.169,44 euros.

De janvier à mars 2022, PERSONNE1.) a de nouveau travaillé et gagné un salaire moyen net d’environ 660 euros.

Arrêt n° 660/22 Ch.c.C. du 28 juin 2022. (Not.: 1798/12/CD)

70.700,00 16.000,00 9.100,00 32.200,00 47.200,00 9.750,00 5.650,00 63.700,00 6.300,00 9.700,00 9.700,00 23.960,00 19.445,00 21.055,00 4.985,00 7.265,00 19.660,00 23.625,00 79.830,00 6.180,00 23.400,00 32.900,00 38.000,00 41.900,00 6.600,00 6.600,00 27.500,00 57.200,00 42.200,00 16.200,00 23.400,00 27.800,00 9.400,00 9.400,00 9.400,00 5.100,00 5.150,00 10.500

23.04.2020, n° du rôle 40 660).

du 21 novembre 2018 à mars 2019, chaque mois 50 grammes d’héroïne pour une contrevaleur de 660 euros à [

de 1.660.000 euros en raison de ses nombreuses dettes.

L’appelante produit en instance d’appel un document manuscrit qui note en 2007 des prélèvements sur un compte bancaire ... pour un total de 29.100 euros et une liste de prélèvements sur ce compte de 2008 à 2013 pour un total de 32.660,18 euros, de 30.900 euros, de 16.400 euros, de 3.650 euros, de 300 euros et de 3.365 euros.

64.989,60 euros au titre des préjudices matériel et moral résultant de la mise à pied abusive, 17.330,56 euros au titre du préjudice pour harcèlement moral, 25.995,84 euros au titre du préjudice spécifique lié au statut de déléguésuppléant, 2.690,86 euros au titre des arriérés de salaires, 34.660,28 euros au titre des indemnités de départ et de préavis,de

congés non pris, de 462,10 euros à titre de salaire du mois de janvier 2018 et de 841,02 euros à titre d’heures supplémentaires, soit en tout 41.660,62 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Selon les fiches de salaire versées au dossier, le salaire mensuel brut du salarié s’élevait à 7.048,06 euros, auquel il y a lieu d’ajouter l’avantage en nature de 660,04 euros concernant la voiture de fonction, soit au total (7.948,06 + 660,04 =) 8.608,10 euros, de sorte que son salaire annuel brut s’élevait à (12x8.608,10=) 103.297,20 euros.

660 et suivants du Nouveau Code de procédure civile.

Depuis le transfert de la Marque à la société SOCIETE1.), la vente de 1.660 caméras aurait rapporté la somme de 559.969,62 euros, montant auquel elle évalue son

dommage matériel/revenu : 660.000.- eurosA.) critique encore le jugement entrepris pour ne pas avoir fait droit à sa demande en indemnisation du chef de son préjudice économique évalué à 660.000.- euros, au motif qu’il ne démontrerait pas avoir subi un tel préjudice.A.) reste par ailleurs en défaut de dresser un quelconque calcul et de chiffrer de manière

dit la demande en indemnisation pour perte de chance de percevoir des revenus locatifs fondée à hauteur de 1.122.660 euros;condamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) la somme de 1.122.660 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;dit qu’il y a lieu à capitalisation des intérêts échus et dus pour au moins un an sur le