Décisions intégrales des juridictions judiciaires

technicien, mars 1997, n° 660).

La partie défenderesse pour sa part n’a pas contesté redevoir les loyers et avances sur charges sauf celui de septembre 2024, alors qu’elle aurait quitté les lieux en date du 12 septembre 2024, de sorte qu’elle ne serait redevable que du prorata correspondant à la période effectivement occupée, soit 660.- EUR.

1.660,78.- EUR à titre d’arriérés de pension alimentaire,Le décompte au 08 novembre 2024 aux termes duquel le montant des arriérés s’élève à 1.660,78.- EUR et le terme courant à partir du 1erAinsi, au vu des pièces versées et des renseignements fournis en cause, il y a lieu de valider la saisie-arrêt pour les montants autorisés aussi bien à titre d’arriérés,

pour conférer aux lieux en question la nature de maison habitée (cf. Raymond CHARLES, Introduction à l'Etude du Vol, n°660 et 661).Cass., 1er mars 1971, Pas.1971, I, 588 R.P.D.B. V° Vol 660).

PERSONNE4.) évalue l’indemnité d’occupation à 660.000 EUR dont

soit en tout 10.660,71 € avec les intérêts légaux tels que spécifiés au dispositif de ladite requête sur le montant de 5.344,61 €.

infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.680,78 euros (dont 2.660,86 euros pour 2 analyses ADN et 1 rapport d’expertise)

07.02.2024 53028.660

connexité n’a aucun effet dévolutif en matière de compétence internationale (R. THIRY, op. cit., n° 660).

Le devis de la société SOCIETE3.) porte sur un montant total de 88.660,14.- euros hors TVA.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er août 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 67.660 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire et de 1.

N° 660 / 25 du 7 mai 2025

La société SOCIETE1.) SA estime partant avoir disposé de 660 jours ouvrables pour terminer les travaux.

31 janvier 2014 ainsi qu’une copie de l’acte authentique de vente y relatif (pour autant qu’il ait été signé depuis lors) par lequel l’Etat a acquis environs 6 ares de terrain pour un prix total de 660.000,- € dans le cadre du réaménagement de l’intersection de la ADRESSE5.) et du ADRESSE4.).

1369/25 L-BAIL-660/23

Il résulte des fiches de salaire du mois de janvier 2025 qu’elle a touché un salaire net du montant de 7.460,99 EUR et une prime unique du montant net de 31.931,59 EUR (= 39.392,58 - 7.460,99) correspondant à un montant mensuel de 2.660,97 EUR.Il convient partant de retenir un salaire net du montant total mensuel moyen de 10.087,95 EUR (= ([7.460,99 +7.392,

technicien, mars 1997, n° 660).

Fasc. 660, no 57, édition 1995).

A cette même audience, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. réclama de manière reconventionnelle la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de la somme de 1.660.000 € suite à la divulgation des données brevetables ayant conduit à son licenciement.

perte d'usage du garage en raison de l’impossibilité d'ouvrir normalement la porte du garage pour la période du 26.10.2023 au 30.12.2023, sinon subsidiairement jusqu’au 27 novembre 2023 (avec 10,00 EUR/jour sur une période de 66 jours) : 660,00 EUR, sinon 300,- EUR ;