Décisions intégrales des juridictions judiciaires

société SOCIETE2.) au paiement de la somme de 4.660 euros, avec les intérêts légaux à partir du 16 mai 2021 jusqu’à la date de paiement du principal.La société SOCIETE1.) souhaite de ce fait obtenir le paiement de la somme au principal de de 4.660 euros.

A ce titre, elle fait état de dépenses approximatives d’un montant de 1.660 euros, du chef de frais de garde supplémentaires de 400 euros, de frais de crèche à temps plein de 350 euros, de frais d’habillement et de nourriture de 325 euros et de 300 euros, du coût des couches et produits annexes de 150 euros, de livres et jouets de 50 euros, de sorties

La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 3.660,96 euros avec les intérêts contractuels de 12% à partir du 17 juillet 2024 (date de signature du formulaire A).Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande et de condamner PERSONNE1.), à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la

La partie défenderesse résiste en faisant valoir qu’il a été retenu dans un jugement rendu par la justice de paix de Diekirch du 31 mai 2023 numéro 660 / 23 que « invoque encore une stipulation du contrat de bail conclu entre parties selon laquelle le locataire est obligé de peindre l’appartement à la fin du bail en cas de dommages.

Dalloz, Les obligations, Terré, Simler, Lequette, 10e édition, n° 660 et s.).

comparer ce plan et les mesurages topographiques de surface desdits lots effectués en février 1975 (mesurage 660) et en octobre 2011 (mesurage 1742),

technicien, mars 1997, n° 660).

instruction confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

espèces que SOCIETE3.) aurait transféré à SOCIETE4.) entre le 1er avril 2004 et le 12 décembre 2008 se serait chiffré à 2.055.660.324,08 US$ et le montant cumulé d’espèces qui auraient été retirées de chez SOCIETE4.) par SOCIETE3.) seraitprocédure, valant aveu judiciaire, avoir reçu de SOCIETE1.), puis continué à SOCIETE4.), la somme de 2.055.660.324,08 US$.

82.111,16 € 44.548,98 € 47.197,13 € 56.749,15 € 46.660,44 € 79.696,00 € 76.416,00 € 96.015,00 € 72.920,00 € 33.592,35 € 35.781,40 € 58.943,60

euros, - facture n° NUMERO14.) du 3 août 2019 pour 660,63 euros, - facture n° NUMERO15.) du 10 août 2019 pour 178,40 euros, - facture n° NUMERO16.) du 17 août 2019 pour 446,23 euros, - facture n° NUMERO17.) du 24 août 2019 pour 664,37 euros, - facture n° NUMERO18.) du 28 août 2019 pour 576,92 euros.

cf. également Dalloz, Les obligations, n° 660 et s.).

Il y a vice, si le trouble de jouissance résulte du fait même de la chose par opposition au trouble provoqué par le fait de l’homme (M. LA HAYE et J. VANKERCKHOVE, Le louage de choses, Les Novelles, Les baux en général, tome I, édition 2000, n° 660 et 661).

I, éd 2000, n° 660 et 661).

La société demande à voir condamner PERSONNE1.), pris en sa qualité de caution de la société SOCIETE2.) SARL, à lui payer la somme de 660,63 euros à augmenter des intérêts conventionnels de 10% à compter du 15 avril 2024.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la

Sur question, PERSONNE1.) a encore souligné qu’elle n’avait pas accès au compte épargne de PERSONNE3.) moyennant sa procuration, et que si ce dit compte fut diminué de 50.940,70 euros à 1.995,660 euros entre le 12 mars 2019 et le 31 décembre 2020, PERSONNE3.) avait lui-même dû effectuer les différentes transactions vers son compte courant, sans l’

Suivant engagement unilatéral signé en date du 22 décembre 2022, elle s’est engagée à payer à l’ONA une indemnité d’occupation mensuelle s’élevant au montant de 510 euros à partir du 1er janvier 2023, montant qui a été augmenté à 660 euros à partir du 1er mars 2023 suivant engagement unilatéral signé en date du 15 février 2023.

Les époux GROUPE1.) contestent encore la mise en compte de 1.660.- euros pour l’accomplissement des prestations juridiques telles que l’analyse et les recherches en droit, la rédaction d’une lettre collective, l’examen du compte-rendu de l’expert etc, le montant de 480.- euros facturé pour l’assistance de

explique avoir des difficultés financières et toucher le revenu d’inclusion de la part du Fonds national de solidarité, lequel s’élèverait à un montant moyen de 2.246.- euros, avec lequel elle devrait faire face au paiement de l’indemnité d’occupation de 660.- euros, lui laissant un montant disponible de 1.586.- euros pour vivre en tant que mère seule avec

formulé une demande reconventionnelle à hauteur de 1.660,20.- euros à titre de « fourniture de mazout en date du 12 décembre 2023 ».