Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le curateur n’a pas contesté l’existence des dégâts et a déclaré ne pas s’opposer à la mise en compte des frais de remise en état tels que retenus dans le rapport d’expertise SOCIETE1.), soit la somme de 16.660,94 euros.

660.-EUR pour la perte de location (trois jours à 220.-EUR) : Elle expose qu’immédiatement après les dommages, le château n’a pu être proposé à la location, entraînant l’annulation de trois réservations prévues les 11, 12 et 13 juillet 2022.Quant à la perte de location (660.-EUR) : Le défendeur affirme que la réparation provisoire a permis d’éviter toute

soit en tout 228.660,46 € avec les intérêts légaux tels que spécifiés au dispositif de ladite requête.

cf. également Dalloz, Les obligations, précitée, n°660 et s.).

Il a dit la demande principale partiellement fondée, a condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE2.) la somme de 10.660,70 euros ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40.- euros et en a débouté pour le surplus.5.590,26 (loyers) + 1.141,30 (dégâts au véhicule) + 86,70 (excès de vitesse) + 2.344,93 (véhicule de remplacement) = 9.163,19 x 10% (clause pénale) = 9.163

Jugt n° 660/25 Not.

PERSONNE1.) sollicite la condamnation d’SOCIETE1.) à lui payer la somme de 33.660,02 EUR, augmentée des intérêts légaux à partir du 26 février 2019, date du prélèvement sur le compte de la somme de 53.700,- EUR, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.montant de 33.660,02 EUR correspondant au solde créditeur figurant sur son compte avant le

La partie demanderesse demande à voir condamner la société SOCIETE2.) SAS à lui payer le montant de 660,50 euros, à augmenter des intérêts légaux à partir du 23 mai 2025.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL réclame le paiement de la facture n°NUMERO1.) du 24 septembre 2024, d’un montant de 660,50 euros.La défenderesse est dès lors condamnée à

Le prix de la vente a été fixé au montant de 660.000.- euros.

Il résulte encore des actes de procédure que la société SOCIETE2.) avait reproduit la même demande dans son acte d’appel, pour solliciter au dernier état de ses conclusions la restitution de la somme de 521.918.349,08 US$ représentant selon elle la différence entre le montant remis par la société SOCIETE2.) à la société SOCIETE1.) (2.055.660.324,08 US$) et

1997, n° 660).

La société SOCIETE1.) explique avoir signé des compromis de vente pour les trois maisons planifiées, dont la somme des prix de vente s’élèverait à 1.660.300 euros.Les prix de vente des maisons planifiées s’élèvent à la somme de 1.660.300 euros.

660, n

montant de 97.532,75 euros (soit la somme 71.660,89 euros correspondant au solde de la facture finale n°CL-17-05-SR du 18 août 2020 ainsi que la somme de 25.871,86 euros au titre de la retenue de garantie) avec les intérêts de retard au taux directeur de la SOCIETE2.) majoré de 7 points conformément à la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiementA

300,00 250,00 320,00 1.000,00 660,00 1.350,00 780,00 600,00 1.000,00 1.000,00 260,00 145,00 1.000,00 250,00 1.200,00 1.200,00 2.500,00 600,00 570,00 9.000,00 1.800,00 870,00 1.000,00 500,00 400,00 500,00 500,00 1.000,00 50,00 2.850,00 218,00 340,00 1.000,00 5.000,00 1.550,00100,00 250,00 140,00 150,00 300,00 220,00 260,00 20,00 250,00 340,00 1.500,00 370,00

660, no 57, édition 1995).

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 7.340,00 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, à savoir le 19 novembre 2024, sur la somme de 3.680,00 euros et à compter de l’audience du 3 février 2025 sur la somme de 3.660,00 euros ;Il est constant en cause qu’en date du 2 juillet 2025, donc postérieurement au jugement

PERSONNE2.) réclame le montant de 1.660,13 euros au titre des dégâts locatifs.

commerciale, le montant de 660.- euros à titre de participation à l’entretien des conduites et le montant de 3.859,50 euros, soit un montant total de 46.922,24 euros.

Elle explique que suivant jugement du DATE1.), la partie débitrice saisie a été condamnée à lui payer une contribution à l’éducation des 3 enfants communs de 180 euros par mois et par enfant, avec effet au jour du prononcé du jugement, mais que la partie débitrice saisie aurait payé volontairement la somme de 660 euros par mois à titre de contribution et d