Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle fait état (i) d’un préjudice matériel, constitué par le temps passé par ses employés dans les négociations (7.654,47 EUR) et par le temps « perdu » pour la réorganisation de la distribution des produits (25.000.- EUR) et (ii) d’un préjudice moral, constitué notamment par l’atteinte à son honneur suite aux menaces,

montant de 1.654,95 euros à la salariée qui ressortirait encore de la fiche de salaire non périodique établie en mars 2023 et de la preuve du virement du montant net sur le compte de la salariée.

La société SOCIETE2.) et les parties PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sollicitent la condamnation de PERSONNE1.) à leur payer le montant de 45.654,26 EUR au titre de leurs frais d’avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.La société SOCIETE2.) et les parties PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sollicitent la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant

Les lots ʺ6.1 Canalisation et réseaux enterrésʺ et ʺ6.2 Surfaces stabiliséesʺ affichent un montant facturé de 475.654,97 € HT pour un prix dans le cahier de charges de 270.153,90 € HT.

fiches de salaire versées que PERSONNE1.) percevait un salaire annuel de 56.152,55 euros et PERSONNE2.) un salaire annuel de 83.654,02 euros.

Jugt n° 654/2024 2x IC ic-s

n°653/24), éraflé cinq portes (compte-rendu d’incident disciplinaire n°654/24) et

de loyers et d’indemnités d’occupation dues pour les mois de janvier à juillet 2023, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, avec majoration du taux de l’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la notification du jugement, - s’entendre condamner à lui payer une somme de 3.654 euros

indemnité de congé non pris pour l’année 2021 : 1.654,72 euros

654/24 L-BAIL-654/23

le voir condamner au montant de 1.654,06 euros à titre d’arriérés de loyers redus pour les mois de novembre 2022 et décembre 2022, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.

654/2022 du 7 juin 2022 et le rapport no.

Suite à un paiement partiel de PERSONNE1.) d’un montant de 4.291,34 euros en date du 20 juillet 2019, PERSONNE2.) a réduit sa demande en condamnation au montant de 51.654,11 euros.usage, a déclaré la demande principale recevable et fondée et a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), le montant sollicité de 51.654,11 euros avec les intérêts légaux à

27 mars 1996, no 95-82.654 , Bull. crim. no 140 ;

Répertoire n° 3333/2023 RPL 654/22

représenteraient une quote-part de copropriété de 15,654 millièmes.

L’article 654 du Code civil traitant des marques de non-mitoyenneté est le prolongement direct de l'article 653 de ce même code.Le juge doit en effet analyser la situation qui lui est soumise à la lumière des articles 653 et 654 du Code civil.Dans la mesure où, pour apprécier le bien-fondé de la demande en démolition de la surélévation et en rétablissement

Vu l’ordonnance numéro 654/23, rendue le 25 août 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461, 463 et 467 du Code pénal, principalement aux articles 324bis et

2.547,08.- euros HTVA et 15.654,07.- euros HTVA

Il conteste en outre la réalité de la déclaration de créance de Maître Selena Corzo d’un montant de 3.654,- EUR.PERSONNE5.) : 221.078,43 EUR - SOCIETE2.) : 6.675,80 EUR - SOCIETE3.) : 38.673,37 EUR - SOCIETE4.) : 2.384.789,41 EUR - SOCIETE5.) : 14.845,36 EUR - Maître Selena Corzo : 3.654,- EUR - SOCIETE8.) : 14.60 EUR + 322.822,40 EUR