Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer 26.931 euros au titre de primes de conjoncture, 8.653,32 euros au titre de garantie conventionnelle liée à l’ancienneté, 2.444,55 euros au titre de la différence de salaire entre la rémunération de base revenant au salarié du groupe VI et la rémunération de base

pour l’année 2011 un montant total de 2.438.653,96 euros,9.653,00 € 19.218,00 € 14.623,00 € 19.373,00 € 8.181,00 € 8.042,00 € 14.136,00 € 29.284,00 € 39.324,00 € 13.483,00 € 15.141,80 € 12.952,80 € 16.082,30 € 7.382,00 € 34.719,00 € 10.161,00 € 22.997,00 € 14.750,6115.764,52 € 11.873,00 € 4.175,00 € 10.266,00 € 14.833,00 € 3.397,00 € 6.236,10 € 7.046,00 € 8.

voir condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 653,28 euros au titre des indexations redues sur base du contrat de sous-location conclu en date du 1er avril 2022 ;procédé au paiement du montant de 653,28 euros au titre des indexations redues pour la période de janvier 2024 à juin 2024.Il convient de rappeler qu’aux termes de sa

la défenderesse s’entendre condamner au remboursement de la somme de 653.000.000.- JPY, sinon,la défenderesse s’entendre condamner à procéder à une indemnisation par équivalent au moyen du paiement de la somme de 653.000.000.- JPY,

Rép. n° 3554/24 L-SA 653/24

L-TRAV-653/24

4.653,48 euros 223,82 eurosLe demandeur au civil réclame à titre de réparation de son préjudice matériel résultant du paiement des frais funéraires un montant total de 15.583,48 euros (4.653,48 + 1.500 + 1.430 + 8.000) et verse à l’appui de cette demande différentes factures et preuves de décaissement ayant trait aux frais funéraires.Au vu des pièces versées

PERSONNE2.) a encore déclaré que les pertes renseignées dans les comptes annuels déposés au RCS (11.822.256,56 euros pour l’exercice 2018 et 4.653.074,57Ainsi, en 2018, SOCIETE1.) SARL a enregistré une perte de 11.822.256,56 euros et en 2019 de 4.653.074,57 euros.

La société SOCIETE1.) SARL verse encore en cause une Körperschaft -,Gewerbeund Vermögensteuererklärung für ansässige Körperschaften de l’année 2022 qui renseigne sur un résultat débiteur de 29.557,5.- euros et une déclaration TVA pour l’année 2022 qui fait état d’un Gesamtumsatz de 2.653.327,38.- euros.

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à tous les frais et dépens de l’instance, en ce compris le montant de 1.653 € correspondant aux frais de consultation PERSONNE2.).

cf. Georges RAVARINI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie luxembourgeoise, 2014, 3e édition, n°653).

du fossé mitoyens (articles 653 et suivants du Code civil), ainsi que de la haie mitoyenne (article 670 du Code civil).

publics fonctionnent en revanche sous le régime dit « fermé » à services structurés dans le cadre desquels les médecins occupent une fonction salariée (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise, 2014, n° 653).

Il fait valoir que cette omission d’information serait contraire à l’article L.62222 du Code de commerce français qui sanctionnerait cette omission d’information par « l’interdiction de gérer » prévue à l’article L.653-8 du Code de commerce français.

2.300 EUR d’octobre 2022 à février 2023, 2.653,04 EUR de mars à juin 2023, 3.089 EUR du 1er juillet au 12 août 2023, 3.400 EUR du 13 août au 8 octobre 2023, et 1.783,07 EUR du 9 au 31 octobre 2023.

653/24 du 10 juin 2024

condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des délits retenus à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) ans, à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.653,80 euros (dont 1.932 euros pour le rapport d’expertise ; 367,38 euros pour le rapport d’analyse toxicologique et 300 euros

La société SOCIETE1.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 1.024.653,44.- euros avec les intérêts légaux à partir du 13 octobre 2020, à lui payer 5.000.- euros sur la base de l’article 1382 du Code civil, 2.000.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code deEn effet,

ce qui concerne le montant escroqué retenu à charge de PERSONNE6.) sub II., qui est de 2.653 euros au lieu des 2.853 euros mentionnés erronément dans le jugement entrepris.Il résulte en effet des virements effectués par PERSONNE18.) qu’il a viré les montants de 700 et 1.9153 euros, soit 2.653 euros.Il résulte de l’instruction menée en cause et tel que l’a

2.653,73 euros