Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20211029_TALux10-87862a-accessible.pdf
Le montant précité de 639.961,73.-euros serait à imputer sur le montant du préjudice matériel de 144.183.159.- francs luxembourgeois, soit 3.574.207,15.- euros, qui aurait été indemnisé par les parties demanderesses, de sorte que le montant total réclamé pour solde de dommage matériel et pour perte de revenus se chiffrerait en définitive à 6.652.648,29.-Le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20210402_TALux10-TAL-2020-04890a-accessible.pdf
saisi et le tiers saisi (Lux. 21 décembre 1988, no 652/88, cité par Th. Hoscheit, La saisie-arrêt de droit commun, Pas. no 2/1994, T.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20190222_TAL10_180777_pseudonymisé-accessible.pdf
saisi et le tiers saisi (Lux. 21 décembre 1988, no 652/88, cité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20180612_TAL14_159240_pseudonymisé-accessible.pdf
3.652,56 euros à titre de solde du décompte charges pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013,Quant à la demande en paiement du montant de 3.652,56 euros à titre de solde du décompte charges pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, le juge de première instance a constaté que cette demande est documentée et justifiée par le décompte et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160315_TAL14_163381_pseudonymisé-accessible.pdf
prêt hypothécaire de 100.000,00 euros, remboursable par des mensualités de 652,60 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160216-TALux14-171747a-accessible.pdf
taux légal sur le montant de 2.441,67 euros à partir du 1er octobre 2013, date d’une mise en demeure, sur le montant de 3.011,39 euros à partir du 7 novembre 2013, jour du dépôt de la requête introductive d’instance, et sur le montant de 5.652,60 euros à partir du 27 mai 2015, jour de l’augmentation de la demande, à chaque fois jusqu’à solde,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160216_TAL14_171747_pseudonymisé-accessible.pdf
euros, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 2.441,67 euros à partir du 1er octobre 2013, date d’une mise en demeure, sur le montant de 3.011,39 euros à partir du 7 novembre 2013, jour du dépôt de la requête introductive d’instance, et sur le montant de 5.652,60 euros à partir du 27 mai 2015, jour de l’augmentation de la demande, à chaque fois
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160205_TAL11_160937_pseudonymisé-accessible.pdf
Tout comme l’obligation de s’informer sur le client, l’obligation de le mettre en garde est considérée par la jurisprudence comme étant une obligation de moyens (cf. Lux. 30 juin 1995, n°652/95 X ; Lux. 27.11.2013, n°153100).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20150526__TALux8-113247a-accessible.pdf
211.652,05 957,29 -Les parties ne contestent pas autrement ni le principe ni le quantum de ces frais, lesquels ont été fixés par l’expert calculateur à un montant de 213.149,53 euros réparti comme suit : 211.652,05 euros la part de l’AAA, 1.182,48 euros la part de C.) et 315,00 euros la part de la CMCM.L’expert calculateur a fixé à un montant de 215.367,39
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20150512_TAL14_162029_pseudonymisé-accessible.pdf
SIMLER et Yves LEQUETTE, 8e édit n°652).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150327_TALCH10_159423_pseudonymisé-accessible.pdf
La nullité d'une assignation prématurée est cependant instituée dans le seul intérêt du tiers saisi qui doit l'invoquer in limine litis (Luxembourg, 21.12.1988, no 652/88, cité par Thierry HOSCHEIT, La saisie-arrêt de droit commun, Pasicrisie no 2/1994, Tome 29 p.68)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20150317_TAL14_158975_pseudonymisé-accessible.pdf
L’appréciation des capacités contributives des parents a été décrite comme suit : Situation financière de PERSONNE2.) : Ressources : salaire net de 2.652,28 euros jusqu’au 14 mai 2013 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20140218_TAL14_154251_pseudonymisé-accessible.pdf
En l’occurrence, le mandataire de l’appelante ayant déposé son mandat avant même la présentation de la demande nouvelle par l’intimée, il s’ensuit que l’appelante n’a pas eu connaissance de cette demande en condamnation au montant de 4.652,23 euros.Il s’ensuit que la demande de la SOCIETE2.). tendant au paiement de la somme de 4.652,23 euros est à déclarer
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20130709_TAL14_148765_pseudonymisé-accessible.pdf
le montant de 100,00 euros par mois (indice 652,16), du 16 avril 2006 au 15 avril 2012,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20130206-TALux10-146280a-accessible.pdf
31 décembre 2007 de 1.171.652,07.euros auraient correspondu des dettes de 1.883.384,95.- euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20120110_TAL14_138289_pseudonymisé-accessible.pdf
par réformation du jugement entrepris, condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) au titre de contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun PERSONNE3.) le montant de 150,- euros par mois (indice 652,16), y non compris les allocations familiales, à compter du 1er novembre 2005 jusqu’au 8 décembre 2010,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120110_TAL14_115523_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 128.652 du rôle.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les quatre affaires connexes enrôlées sous les numéros 115.523, 117.800, 128.652 et 134.862 pour y statuer par un seul et même jugement.Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110405_TAL14_134313_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) une pension alimentaire de 150,- euros par mois (indice 652,16) par enfant commun à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants communs, PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.), à partir du 1er octobre 2005, allocations familiales non comprises, dit la demande de PERSONNE2.) tendant à la condamnation de PERSONNE1.) aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110329_TAL14_132191_pseudonymisé-accessible.pdf
Ceci s’explique sans doute par le fait que, tel que le fait plaider la société SOCIETE2.), la société SOCIETE1.) avait encaissé une garantie à première demande de 51.000,euros et qu’après imputation des arriérés d’indexation d’octobre 2007 à décembre 2009 (11.652,80 euros) ainsi que des arriérés de loyers de janvier et février 2010 (18.297,65 euros) , il
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20101012_TALCH14_119714_pseudonymisé-accessible.pdf
alimentaire au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE3.) et a condamné PERSONNE1.) à payer une pension alimentaire de 270,- euros par mois (indice 652,16) pour le compte de PERSONNE3.) avec effet à partir du 22 juin 2007.En ce qui concerne la première période, le tribunal rappelle que PERSONNE1.) offre de payer un secours
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page suivante