Décisions intégrales des juridictions judiciaires

montant de 3.083,47 euros, à titre d’indemnités pour congé non pris, soit au total le montant de 25.652,77 euros, outre les intérêts légaux.

652,16 "

d’employée commerciale avec responsabilité des points de vente de toutes les filiales » et qu’elle travaillait suivant un horaire de 9.30 à 12.30 heures et de 13.00 à 17.00 heures, pour un salaire mensuel brut de 1.804,11 euros (indice 652,16).

invité A à préciser le montant mensuel du prêt remboursé pour ledit appartement et à verser un décompte détaillé de tous les remboursements effectués ainsi qu’une pièce de laquelle ressort le montant de 105.652,80 euros tel que réclamé,

motifs de congédiement envisagé et de recueillir les explications du salarié (B. Teyssie, Droit du Travail n° 1153 page 652).

652,44 euros,avec les intérêts légaux sur le montant total de 100.000 euros relatif aux préjudices matériel et moral, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, et sur les montants de 6.692,95 euros et de 652,44 euros, à partir de leur exigibilité, jusqu’à solde.

dans la succession de G : 1.929.747,92 francs - dans la succession de H : 652.116,12 francs - dans la succession de F: 231.876,23 francs

Par requête du 19 juin 2018, PERSONNE1.) (ci-après « le salarié ») a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « l’employeur ») devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif les montants de 24.652,80 euros, réduits en cours d’instance à 16.435,20 euros à titre de

Le 11 juillet 2017, SOC.2.) a émis la facture n°FA17/0266 pour le montant de 16.652,08 euros, de sorte que suivant décompte du même jour (portant également comme intitulé facture n°FA17/0266) le solde réclamé s’élève à 11.652,08 euros.Par courriers du 7 novembre 2017 et du 6 décembre 2017, des rappels ont été envoyés à SOC.1.) de s’acquitter du solde impayé

A la demande de l’assureur de la société SOC.2.), l’expert Allain Dasthy a évalué les travaux de réparation au montant de 33.036,52 euros hors TVA (38.652,72 euros TTC).Au vu de l’arrangement prémentionné conclu entre les parties et s’imposant à elles, arrangement retenant au titre du montant fixé par l’expert celui de 38.652,72 euros, TVA comprise, c’est à

Pour statuer ainsi, la juridiction de première instance s’est d’abord référée au contrat de travail signé entre parties le 31 décembre 2005, qui stipule dans sa partie réservée à la rémunération que, « la rémunération brute mensuelle de l’employé s’élève à 6.185,93 euros, indice 652,16 (indice-pivot).

Quant au fond, la demande serait fondée, dès lors que A.) aurait touché des commissions à hauteur d’un montant de 50.500,- EUR, mais qu’il n’aurait eu droit qu’à un montant de 30.652,66 EUR.

Il est encore admis que la renonciation à la clause arbitrale vaut pour tous les effets de la clause compromissoire (Civ, 23 janvier 2007,n°0610.652, Rev.arb.2007.290, obs Teynier et Pic).

809,92 70,00 70,00 225,00 312,00 Internet Internet Internet 175,00 185,00 24,00 48,00 175,00 205,00 Internet Internet 370,00 652,00 220,00 LIEU8.) LIEU8.) 188,00 59,70 185,00 109,50 244,60 LIEU8.)205,00 Internet Internet 370,00 652,00 220,00 LIEU8.) LIEU8.) 188,00 59,70 185,00 109,50 244,60 LIEU8.) Internet 12,00 64,60 Internet Internet 20,00 LIEU8.) 336,40

exécuter des travaux indispensables, tels que faire les enduits extérieurs des murs d’une construction (Jurisclasseur civil, édition 1994, art. 649 à 652, fasc.30, n°39 et suivants ainsi que les jurisprudences y citées, notamment TI Salon-de Provence, 17 janvier 1975, D.1975, p.247, CA Versailles, 1ière chambre, 28 avril 1986, D.

Il réclame pour le détournement de la voiture de marque () la somme de 652,28 euros à titre de frais de rapatriement (

de 46.652,62 €, principalement avec les intérêts au taux conventionnel de 15% à partir de la date des factures, subsidiairement avec les intérêts au taux directeur de la BANQUE1.) actuellement en vigueur majoré de 8% à partir du 30ième jour des factures réclamées, sinon des marchandises et prestations de services fournies, sinon de la vérification de la

Il fait valoir que pour le seul mois d’avril 2018, elle a touché une participation de la part de l’ETAT de 2.652,38 euros et qu’en 2016, l’intimée a touché un montant total de 38.778,50 euros par le biais des « chèques-service accueil » pour son activité d

652,80 €,

obtiendra le lot estimé à 580.000 euros, devra payer une soulte de 420 euros à l’autre partie, a condamné B) à rapporter à l’indivision post-communautaire les sommes de 26.652,83 euros et de 16.848,31 euros du chef de divers titres détenus en date du 5 août 2005, a dit non fondées les demandes de A) relatives au compte-épargne logement (B) critique sa