Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Roger THIRY, op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

Facture n° NUMERO5.) du 11.11.2022 échue le 11.12.2022 : 652,24 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 652,24 EUR à compter du 11.12.2022 : 128,23 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100,00.- € : 100 EUR Total : 880,47 EUR

Roger THIRY (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l’application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

1.851,35.- EUR 1.796,67.- EUR 1.766,06.- EUR 1.710,74.- EUR 1.700,27.- EUR 1.609,19.- EUR 1.648,25.- EUR 1.648,17.- EUR 1.652,23.- EUR

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.652 euros,

Faute par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir satisfait à ce commandement, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a, par exploit d’huissier de justice des 30 et 31 octobre 2024, aux fins d’obtenir paiement de la somme de 65.652,10 euros, fait saisir réellement au préjudice d’PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.)

652/24/LC

Par courrier du 6 novembre 2024, Maître Isabelle HOMO, mandataire de PERSONNE5.), émit des contestations par rapport à cette facture, à l’exception d’un poste relatif au géomètre officiel concernant les prestations de juin 2015 (278,78 euros HTVA) et des prestations facturées pour septembre 2015 (278,78 euros HTVA), soit d’un total de 652,35 euros TTC.

L-BAIL-652/24L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 652/24.

L-CIV-652/24L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro L-CIV-652/24.

les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer la somme de 3.652,27 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du sinistre, sinon à partir du jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;Le dommage subi par la société SOCIETE2.) et pris en charge par la société SOCIETE1.) se

Les parties requérantes sollicitent le remboursement de trois factures émises par l’expert pour un montant total de (464 + 2.362,66 + 825,86) 3.652,52-EUR.déclare la demande reconventionnelle d’PERSONNE3.) et PERSONNE4.) fondée à concurrence de la somme de (3.652,52 + 111,19 ) 3.763,71.EUR et pour le surplus en déboute ;

Roger THIRY (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l’application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

360,51 euros, - facture n° NUMERO21.) du 15 juin 2019 pour 1.946,45 euros, - facture n° NUMERO7.) du 22 juin 2019 pour 3.652,97 euros, - facture n° NUMERO22.) du 22 juin 2019 pour 2.175,41 euros,

En résumé : la partie PERSONNE5.) admet les honoraires de l’expert à concurrence de (278,78 + 278,78) = 557,56 euros HTVA, soit 652,35 euros TTC.

de ADRESSE4.), ALIAS1.) de ADRESSE4.), lieu-dit « ADRESSE5.) », d’une contenance de 4 ares 98 centiares, moyennant paiement d’un prix de 394.652,17 euros (cf. pièce n° 2 de la farde de 8 pièces de Maître Sibel DEMIR).ꟷ 12.652,20 euros à titre de prime unique pour l’assurance-vie n° NUMERO5.),

Les conditions d’octroi de l’autorisation de passer sont le caractère indispensable des travaux, la nécessité de passer sur le fonds d’autrui, ainsi que l’adéquation entre la gêne ou le préjudice causé au voisin et l’intérêt de celui qui projette les travaux (Jurisclasseur civil, art. 649 à 652, Fasc. 30, n. 39).

La Curatrice expose que le seul actif de la faillite se chiffre à 20,02 euros, tandis que trois déclarations de créance ont été déposées pour 667,63 euros, 2.434,63 euros et 1.666,61 euros, passif auquel s’ajoutent ses frais et honoraires pour le montant de 2.652,82 euros.

38.677,75.euros 2.522,25 15.000,00 10.000,00 10.000,00 10.000,00 10.000,00 5.652,15

Outre ces données, l’enquête a également établi que ledit téléphone portable contenait 57.652 photos, dont un grand nombre d’images relatives aux traitements de sourcils.