Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. entendent embrasser, à condition qu’ils se révèlent aptes à les poursuivre (Trib. arr. Luxembourg, 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94, cités par Gaston VOGEL, ibidem, n° 231envers ses enfants (Trib. arr. Lux. 28 avril 1994, n° 64/94, cité par Gaston VOGEL, ibidem, n° 231il appartient au père de demander la décharge du secours si l’enfant ne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. il appartient au père de demander la décharge du secours si l’enfant ne se trouve plus en cours d’études justifiées (Trib. arr. Lux. 28 avril 1994, n° 64/94 cité par Gaston VOGEL, ibidem, n° 231

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. les poursuivre (Trib. arr. Luxembourg, 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94, cités par Gaston VOGEL, ibidem, n° 231

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. les poursuivre (Trib. arr. Luxembourg, 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94, cités par Gaston VOGEL, ibidem, n° 231

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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