Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Parmi celles-ci, 13.635 sont de nature pédopornographique et ont été téléchargées par le prévenu entre 2011 et 2017.13.635 (13.635+564) films à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs, films annexés et décrits au rapport n°SPJ/JEUN/2016/55709-18 dressé en date du 7 avril 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire,

sans avoir payé le prix de 2.635,04€,en l’espèce, dans le but de s’approprier des choses appartenant à autrui, s’être fait remettre les tickets de voyage en avion de 2 personnes d’une valeur de 2.635,04€ pour les trajets Luxembourg-Zurich-Los Angeles, et Los-Angeles-Zurich-Luxembourg, en employant des manœuvres frauduleuses consistant dans la transmission du

En outre, en date du 12 décembre 2008, le solde de du compte de la société SOC2.) était largement débiteur, et il n’a été créditeur de 5.670 euros qu’à partir du 19 décembre 2008, date où un montant de 635.000 euros y a été crédité avec la mention « distribution dividende 19.12.2008 ».g) Quant au montant de 635.000 euros :

de 6.378,75 euros, − à partir du 16.2.2009 sur un montant de 248,20 euros, − à partir du 3.3.2009 sur un montant de 5.708,30 euros, − à partir du 2.4.2009 sur un montant de 3.650,30 euros, − à partir du 7.5.2009 sur un montant de 2.413,92 euros, − à partir du 13.5.2009 sur un montant de 23.635,00 euros, − à partir du 28.5.2009 sur un montant de 873,90 euros,

en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de SOC20.) BAUUNTERNEHMEN S. à r.l. la somme nette de 53.635,80 euros reçue pour compte de SOC20.) BAUUNTERNEHMEN S. à r.l. en vertu de virements bancaires de 53.640,15 euros du 27 avril 2007 et 491,15 euros du 21 juin 2007 de la part de l’étude d’huissiers de justice TAPELLA et NILLES dans le

000 LUF), pour l’acquisition de sa part dans le capital de la société SOC10.) SA (950.000 LUF) et pour des intérêts débiteurs de 267.635 LUF ;capital de la société SOC10.) SA (950.000 LUF) et pour des intérêts débiteurs de 267.635 LUF ;en date du 5 mai 2001, X.) a acheté une bague « Perruque » à la boutique CARTIER au prix de 4.635,61 euros ;l’acquisition de

000 LUF), pour l’acquisition de sa part dans le capital de la société SOC10.) SA (950.000 LUF) et pour des intérêts débiteurs de 267.635 LUF ;capital de la société SOC10.) SA (950.000 LUF) et pour des intérêts débiteurs de 267.635 LUF ;en date du 5 mai 2001, X.) a acheté une bague « Perruque » à la boutique CARTIER au prix de 4.635,61 euros ;l’acquisition de

1.049.702 LUF : 5.940.398 LUF : 6.095.574 LUF : 8.051.988 LUF : 2.635.059 LUF

du 23 février 2005, n° 2005-8866-422 du 23 février 2005, n° 2005-8866-423 du 23 février 2005, n° 2005-8866-424 du 23 février 2005, n° 2005-8866-495 du 04 mars 2005, n° 2005-8866-566 du 17 mars 2005 et le rapport n° SPJ-1-1GREM-2005-8866-635 du 29 mars 2005 de la Police Judiciaire, section Criminaluité générale, le rapport n° 43-618/05/DOU du 10 novembre 2005

Jugt no 635/2009

Vu les rapports n° 607 du 17 octobre 2008, n° 629 du 22 octobre 2008, n° 631 du 27 octobre 2008, n° 635 du 29 octobre 2008, n° 651 du 3 novembre 2008, n° 688 du 21 novembre 2008, n° 702 du 26 novembre 2008 et n° 726 du 8 décembre 2008 établis par les agents de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, service de recherche et d'enquête

Il ressort des éléments du dossier et notamment du procès-verbal numéro 40883 du 29 novembre 2006 de la police grand–ducale, centre d’intervention d’Esch sur Alzette, du rapport 2007/29177/635/LS du 23 mai 2007 de la police grand–ducale, centre d’intervention d’Esch sur Alzette et du rapport du SPJ 43/244/07-REU du 10 avril 2007 que X.) s’est introduit au

635).

1.635,60 euros remis le 31 mai 2002,

9.356,33 eur 7.420,15 eur 6.121,32 eur 10.103,79 eur 2.781,39 eur 6.135,77 eur 11.644,26 eur 17.233,87 eur 5.936,98 eur 22.635,86 eur 15.293,78 eur 2,58 eur 1.458,36 eur 0,27 eur

635).

toute expression simplement injurieuse, alors même qu’elle se produit dans l’un des cas de publicité énumérés par l’article 444, ne peut jamais constituer qu’une contravention de police (Louis CRAHAY, Traité des Contraventions de Police, nos 622 et 635, p.

Les policiers ont également saisi sur sa personne la somme de 635 euros et deux téléphones mobiles.