Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20120424_TAL14_141103_pseudonymisé-accessible.pdf
Au vu des développements qui précèdent, l’intimé fait valoir qu’il paie actuellement d’ores et déjà la somme mensuelle de (400+232=) 632,- euros à son fils, y non compris les frais exceptionnels qu’il a payé (200,- euros pour l’inscription et le virement de 3.050,- euros sur le compte de PERSONNE4.) pour les autres frais de scolarité), de sorte que la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120117_TAL14_137366_pseudonymisé-accessible.pdf
45,20 = 632,80.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20111115_TAL14_138290_pseudonymisé-accessible.pdf
La pièce 4 constitue une facture de la société SOCIETE3.) pour la mise à disposition d’un véhicule RENAULT Mégane à PERSONNE1.), pendant quatorze jours pour le prix de 632,30 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100713_TALCH14_125902_pseudonymisé-accessible.pdf
Il rembourse des prêts pour la maison par des mensualités s’élevant au total à (632,03+696,58+148
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100601_TALCH14_126839_pseudonymisé-accessible.pdf
6 x (3.187,04 – 632,50)2 x (3.187,04 – 632,50 – 1.794)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100202_TALCH14_120462_pseudonymisé-accessible.pdf
du susdit accident, la somme de 3.632,33 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident jusqu’à solde.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2