Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOC.1.) LIMITED à raison de 33,75 %, soit la somme de 2.245.268,80 euros, - SOC.2.) BELGIUM S.A. à raison de 29,75 %, soit la somme de 1.979.162,86 euros, - SOC.3.) S.E. à raison de 10 %, soit la somme de 665.264,83 euros, - SOC.4.) INSURANCE (GLOBAL) Ltd. à raison de 9,5 %, soit la somme de 632.001,59euros, - SOC.5.) BELGIUM N.V. à raison de 9,5 %, soit la

Elle a conclu à la reconstitution de la garantie bancaire à hauteur de 148.632,20 euros, sauf en ce qui concerne le montant de 20.000.- euros à titre des avances sur charges Q2, sous peine d’une astreinte, non plafonnée, de 500.- euros par jour de retard, sinon de condamner B à lui payer le montant de [148.632,20 –20.000.-128.632,20 euros, outre leshauteur

pour le tout à payer à A.) le montant de 85.632,41 EUR avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement, sinon de la demande en justice, sinon de la décision à intervenir

TAL, 7 juillet 2015, n° 167.632 ;

intérêt des enfants communs, et d’ores et déjà à lui payer le montant de 7.632,88 euros à titre de frais extraordinaires supportés par elle jusqu’à présent, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.Elle demande encore à le voir condamner d’ores et déjà à lui payer le montant de 7.632,88 euros, montant qu’elle augmente à 7.968

Elles concluent en premier lieu à voir dire qu’il y a lieu de joindre les deux rôles 632/17 et 631/17 et à voir joindre les deux actes d’appels dirigés contre ces deux jugements.La SOC.2.) s’oppose à la jonction des affaires E-BAIL-631/17 et E-BAIL-632/17 dont l’objet et la cause seraient différents.La jonction des deux jugements E-BAIL-632/17 et E-BAIL-631/

1969, III, n° 632 ;

condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de (2.850,00 + 3.782,92 =) 6.632,92 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 octobre 2016, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde,condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 6.632,92 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 octobre 2016, jusqu’à solde,

Elle réclame de ce chef le montant de 632,22 euros.

15.632,00 euros a été réglé de ce chef.26.600,00 - 15.632,00 =]

condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 632,95 euros au titre de l’année 2009/2010 avec les intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2013 jusqu’à solde,condamné PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 632,95 euros au titre de l’année 2009/2010 avec les intérêts au taux légal à

de 1.632.000 CHF), dire si les principes comptables ont été respectés par les différents auditeurs, et le cas échéant, mentionner les fautes commises par eux et les quantifier, dire si les actifs litigieux provenant de la vente de matériel de CASA4FUNDS (Suisse) à CASA4FUNDS (Luxembourg) ont été amortis dans les comptes de cette dernière conformément aux

Sur base des termes de l’accord entre parties ne sont dès lors pas à admettre les postes dont la date de paiement se situe après le 30 juin 2008, soit ceux de 632,37.€ 529,50.-€ 534,67.-€ et 218,96.-€ du décompte de la Fiduciaire.1) postes non justifiés : 632,37 + 529,50 + 534,67 + 218,96 + 10.920,86 + 15.000 + 6.500 + 21.264,46 + 42,76 + 1.248,15 + 766,66 +

Il rembourse, en outre, un crédit automobile par des mensualités de 632,22 euros.

décembre 2013 et 19 février 2014, portant respectivement sur les montants de 981,11, 2.440,89, 632,50, 3.885,78 et 975,58 euros.981,11 euros du chef de la facture n° NUMERO8.), - 974,64 euros du chef de solde de la facture n° NUMERO9.), - 632,50 euros du chef de la facture n° NUMERO10.), - 3.885,78 euros du chef de la facture NUMERO11.), - 975,58 euros du

1.876,14 =) 5.632,69 euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 mai 2016, jusqu’à solde, a dit que la demande reconventionnelle de PERSONNE2.) en remboursement de la garantie locative est justifiée à concurrence de 1.600,00 euros, a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.600,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 23 septembre

Quant à l’appel incident, dont la recevabilité est critiquée par l’appelant, il est rappelé qu’il est de jurisprudence constante que l’appel incident est possible sur tous les chefs du jugement, même si l’appel principal a été limité à certains d’entre eux (cf. T. HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, n° 1337, p. 632 ; cf.

Au titre de l’année 2009/2010, il est redevable du montant de (1.080,00 + 103,11 – 550,16 =) 632,95 euros.condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 632,95 euros au titre de l’année 2009/2010 avec les intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2013 jusqu’à solde,

dirigeant social s’est comporté de manière fautive, la mise en solidarité étant actionnée par un bulletin d’appel en garantie, pouvant faire l’objet d’un recours (Alain STEICHEN, Manuel de Droit Fiscal Général, Ed. St Paul, édit. 2015, n° 632).

Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 28 octobre 2013, PERSONNE1.) a sollicité la convocation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl devant ledit tribunal pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 15.632,80 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges locatives, avec les intérêts