Décisions intégrales des juridictions judiciaires

634 résultat(s) trouvé(s)
  1. 16.354,65 € 11.597,72 € 15.371,21 € 40.632,60 €16.354,65 € 11.597,72 € 15.371,21 € 40.632,60 €Le Tribunal relève que la facture litigieuse no NUMERO14.) du 12 juillet 2017 portant sur un montant de 40.632,60 euros, intitulée « Mehrpreis Elektroinstallation » (pièce no 16 de Maître Ariane KORTÜM), se réfère à une offre no NUMERO32.) du 3 juillet 2017.En l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 266, 327, 330-1, 401bis, 409 et 439 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 409 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 392, 398 et 399 du Code pénal, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  5. Par application des articles 14, 15, 20, 31, 44, 60, 66, 74, 77, 461 et 468 du Code pénal, des articles 1, 2, 6 et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1,195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 6335 et 633-7 du Code de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. des articles 1, 155, 182, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 220, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  7. 2.632,28 euros + p.m. du chef des dommages subis par PERSONNE1.), - 981,98 euros du chef des dommages subis par l’enfant mineur S.A.L.R., - 53,60 euros du chef des dommages subis par l’enfant mineur G.A.M.R., - 94,34 euros du chef des dommages subis par PERSONNE3.).Au vu des explications fournies et des pièces versées à l’audience, la demande est fondée à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  8. Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 66 et 409 du Code pénal ainsi que des articles 3-6, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  9. Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 44, 51, 61, 62, 65, 66, 73, 74, 79, 371-1, 372ter, 375ter, 378, 379, 381, 384 et 385 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 6281, 629, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  10. 3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  11. Le tout en application des articles 11, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 44, 60, 65, 379, 383, 383bis, 384, 385-2, 385bis, 386 et 442-2 du Code pénal et des articles 1, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de Procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  12. Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 44, 60, 65, 383, 383bis, 383ter, 384 et 386 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  13. Ils concluent que PERSONNE1.) a droit de revendiquer le reliquat de 632,57.- euros (8.618,66 – 7.986,09).Ils retiennent au total un montant de 26.453,66.- euros, dont un montant de 7.986,09 + PM a été pris en charge par la CAISSE NATIONALE DE SANTE, de sorte qu’un montant de 18.467,57.- euros (632,57 + 95 + 11.140 + 6.600) reviendrait à PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  14. articles 2, 3, 130, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 217, 220, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  15. 3.632,00 euros 10.000,00 euros3.632,00 euros 5.000,00 euros632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  16. Par application des articles 14, 15, 66, 461, 469 et 471 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 132, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  17. Chiffre d’affaires global 223.510,46€ 960.914,83€ 243.831,27€ 239.997,79€ 454.793,88€ 632.541,16€ 364.466,35€ 912.151,57€ 598.794,53€ 964.015,86€ 758.778,13€ 714.117,67€ 127.549,70€ 713.740,91€ 591.208,65€ 676.481,27€ 892.125,51€ 526.302,28€ 908.370,66€ 260.298,93€ 516.448,92€ 1.166.189,29€

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  18. Indemnité de départ : 3.632,48 euros Indemnité pour préjudice matériel : 18.162,40 euros Indemnité pour préjudice moral : 5.000,00 euros.L’appelante estime avoir droit à une indemnité compensatoire de préavis de 10.897,44 euros, correspondant à 6 mois de salaire, à une indemnité de départ de 3.632,48 euros, correspondant à deux mois de salaire, à une

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante