Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 442-2, 444 et 448 du Code pénal, 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 6291, 630, 632, 633, 633-7 et 633-7 du Code de procédure pénale, et des articles 6 et 10 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, qui furent

articles 1, 131, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par Madame le Vice-président.

articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le Vice-président.

articles 1, 3, 131, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle;

articles 1, 3, 131, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle;

Par application des articles 11, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 266, 372, 375, 377, 378, 384, 385-2 et 386 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 1901, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite à l'audience par le vice-président.

articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction

articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194 et 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7du Code d

articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, 632, 633,

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 6337 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par Madame la viceprésidente.

articles 1, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 1, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Il résulte des pièces annexées à la plainte déposée le 13 mars 2007 par la société SOC5.) que cette société avait conclu avec la société SOC11.) S.A. un contrat de vente portant sur la livraison de 4.000.000 de bouteilles de Coca Cola et de 630.000 bouteilles de bière CORONA.en provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.

Il résulte des pièces annexées à la plainte déposée le 13 mars 2007 par la société SOC5.) que cette société avait conclu avec la société SOC11.) S.A. un contrat de vente portant sur la livraison de 4.000.000 de bouteilles de Coca Cola et de 630.000 bouteilles de bière CORONA.en provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.

articles 1, 3, 130-1, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 191, 194, 195 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 1, 3, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.