Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par application des articles 14, 15, 20, 31, 44, 60, 66, 74, 77, 461 et 468 du Code pénal, des articles 1, 2, 6 et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1,195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 6335 et 633-7 du Code de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. des articles 1, 155, 182, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 220, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  3. Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 66 et 409 du Code pénal ainsi que des articles 3-6, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 44, 51, 61, 62, 65, 66, 73, 74, 79, 371-1, 372ter, 375ter, 378, 379, 381, 384 et 385 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 6281, 629, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  5. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 66, 327, 330, 442-2, 461, 463 et 470 du Code pénal, ainsi que des articles 2 et 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  6. Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 14842/21/CD et notamment le rapport n° 21908-630/2021 dressé en date du 10 août 2021 par la Police grandducale, Commissariat Réiserbann.Il résulte des éléments du procès-verbal n° 21908-630/2021 dressé en date du 10 août 2021 par la Police grand-ducale du commissariat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. Le tout en application des articles 11, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 44, 60, 65, 379, 383, 383bis, 384, 385-2, 385bis, 386 et 442-2 du Code pénal et des articles 1, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de Procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  8. Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 44, 60, 65, 383, 383bis, 383ter, 384 et 386 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. articles 2, 3, 130, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 217, 220, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  10. Par application des articles 14, 15, 66, 461, 469 et 471 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 132, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  11. Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 30, 60, 66, 392 et 409 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  12. Par application des articles 7, 8, 9, 10, 31, 32, 66, 73, 74, 392 et 409 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 179, 182, 184, 183-1, 185, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  13. Le tout en application des articles 1, 3-6, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1 et 631-3 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  14. non autrement déterminées d’une valeur totale de 630 euros en employant des manœuvres frauduleuses en se présentant comme titulaire légitime d’une carte bancaire SOCIETE1.), émise par la SOCIETE11.) au nom de PERSONNE11.), précédemment volée,en l’espèce, dans le but de s’approprier une chose appartenant au magasin « SOCIETE29.) », d’avoir tenté de se faire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  15. Par application des articles 14, 15, 7-5, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 630, 631-3 et 631-5 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  16. Le tout en application des articles 14, 15, 16, 20, 31, 60, 276, 327 alinéa 2, 329, 330 alinéa 2, 330-1, 409 et 528 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 190, 190-1, 194, 195, 1951, 196, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 ainsi que des articles 7 et 59 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions qui furent désignés à l’audience par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  17. Près de 10.000 ménages Près de 20.000 bénéficiaires Près de 7.000 enfants 2 Loi du 28.07.2018 relative au revenu d’inclusion sociale, Mémorial A, n° 630 du 30.07.2018.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  18. Par application des articles 2, 7, 8, 10, 11, 12, 31, 61, 62, 65, 66, 73, 74, 79, 372, 375 et 384 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et de l’article 6 de la Convention

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