Décisions intégrales des juridictions judiciaires

630).

sous le no 31-218065-70 (52/350/010) qui était le 15 septembre 1990 créditeur de la somme de 630.696 francs, mais débité de la somme de 500.050 francs le

La part théorique de chaque époux est de 4.630.000.- francs.Il y a lésion si l'intimé touche mois des ¾ de sa part théorique, c’est-à-dire il doit recevoir au moins 4.630.000 * ¾ , soit 3.472.500.- francs.

630 LUF 16.905 LUF 2.695 LUF 2.970 LUF 3.549 LUF 4.240 LUF 1.026 LUF -------------190.278 LUF

dit non fondées les prétentions de A.) relatives au remboursement de 630.453.- francs et en allocation d’une indemnité d’occupation,L’appelant demande la condamnation de l’intimée à lui payer sinon de payer à la communauté le montant de 630.453.- francs du chef de remboursements de prêts effectués par lui ainsi que le montant de 306.046.- francs du chef d’