Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ainsi votre Base salary annuel brut sera d’un montant de € 70.630, versé en 13 mensualités.Ainsi, le salaire annuel brut de l’appelant aurait été augmenté au 1er janvier 2017 de 2,5 % ( 1.723,28 euros ) pour passer de 68.906,76 € à 70.630,04 €, payable en 13 mensualités.

PERSONNE1.) conclut à voir condamner PERSONNE2.) au paiement d’une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs à fixer, par réformation, à 630 euros par enfant, à compter du mois d’octobre

3 630,305 630,00page 630).3 630,305 630,00

Sur base des estimations retenues par les deux expertises, la valeur de l’immeuble au moment de la conclusion par les deux parties au profit de la communauté de la ligne de crédit s’élevait à 199.458,03 euros et la valeur actuelle moyenne s’élève à 630.708,57 euros, de sorte que la communauté a droit à une récompense à hauteur de (101.260,70 / 199.458,03 *

7.212,31 euros, 2.630,40 euros.A sollicite en conséquence la condamnation de la société SOC 1) au paiement d’une indemnité compensatoire de congé non pris, d’un montant de 2.630 euros, ainsi que la condamnation au paiement du montant de 7.212,31 euros du chef de deux cent trente-cinq heures supplémentaires prestées, ces montants avec les intérêts légaux à

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retirant les articles 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Par conclusions du 15 janvier 2010, les consorts GROUPE1.) ont fait le choix de garder l’immeuble en payant le supplément du juste prix sous déduction du dixième du prix total, offrant de payer le montant total de 225.630 euros, offre que PERSONNE5.) a acceptée par conclusions du 12 avril 2012.

montant de 830,26 € et non fondée pour le surplus, condamné la sàrl SOC 1) à payer à A le montant de 1.630,25 € avec lesintérêts et de décharger la sàrl SOC 1) de la condamnation prononcée à son encontre à hauteur de 1.630,25 euros, outre les intérêts.

remboursements par des fonds propres à hauteur de 65.630,28 euros des mensualités du prêt logement souscrit par les deux parties et de prélèvements à hauteur de 2.200 euros opérés par A sur le compte-prêt.B fait valoir une créance de 99.630,28 euros du chef de fonds propres investis lors de l’acquisition du bien indivis et de remboursements moyennant des

183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

A l’audience du tribunal du travail du 11 juin 2019, la requérante a demandé acte : - qu’elle augmentait sa demande en paiement d’arriérés de salaire à la somme de 93.578,76 euros, - qu’elle réduisait sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à la somme de 24.630,82 euros,

Dans la décision initiale du 27 octobre 2016, B. avait été condamné à payer à A. une contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants communs D. et C. de 630,38 euros par enfant par mois, allocations familiales non comprises et il avait été jugé que cette contribution est payable et portable le premier de chaque mois et pour la première fois le

Le montant total de l’offre s’est chiffré à 43.871,50 EUR TTC dont 21.630,38 EUR TTC pour SOC.3.), 14.929,20 EUR pour SOC.4.) et 7.311,92 EUR à titre d’honoraires pour SOC.2.).21.630,38 EUR TTC 14.929,20 EUR TTCComme la partie du marché relative à la livraison et à la plantation des 215 hêtres a été exécutée, SOC.2.) a, en principe, droit de ce chef à la

155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

PC1 a fait parvenir au Tribunal des factures émises par le Docteur Rebecca GASPARD, psychologue, attestant de ses consultations auprès de ladite psychologue d’une somme de 810 euros (180 euros + 630 euros).

Le montant de 527.500 euros offert en 2011 par B) pour l’immeuble indivis ne diffère pas fondamentalement du prix de vente de 630.000 euros touché par les parties en novembre 2016, si on considère l’évolution annuelle des prix de l’immobilier variant entre 3,7 % et 5,4 %, soit quelques 20 % pendant la période de 5 ans entre 2011 et 2016, de sorte que l’offre

matériel et a déclaré fondées ses demandes en réparation du préjudice moral à concurrence de 1.500 euros, en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à concurrence de 1.076,86 euros, en paiement d’arriérés de salaires à concurrence de 61.630,96 euros et sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris à concurrence de 1.775,

De ce fait, le salarié réclame en indemnisation de son dommage matériel le montant de 89.630,31 euros (subsidiairement le montant de 78.083 euros) ainsi que le montant de 15.000 euros (boni pour 2014 et 2015), soulignant qu'il a été licencié à l'âge de 51 ans, qu'il a injustement été privé des boni de 2014 et 2015, qu'il s'est retrouvé sans emploi dans un

2013 (1.819,44 - 630,34), - et non 1.819,44 EUR tel qu’erronément retenu dans le calcul effectué dans la requête , au montant de 1.553,66 EUR (2.184-630,34) pour le mois de septembre 2013 et au montant de 28,20 EUR pour la période allant du 1er octobre 2013 au 28 février 2014, soit un montant total de 4.653,32 EUR.

A.) a alors renoncé au montant de 60.630,16 EUR et a diminué sa déclaration de créance au montant de 11.991,54 EUR.