Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 32, 61, 66, 73, 74, 392, 393, 398 et 399 du Code pénal et 1, 2, 3, 130, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 621, 622, 624, 624-1, 626, 627, 628, 628-1, 628-2, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le Premier Vice-

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 50, 65 et 506-1 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

euros pour DATE35.), du montant de 8.382,56 euros pour DATE18.), du montant de 3.721,37 euros pour DATE36.), du montant de 12.630,04 euros pour DATE13.) et du montant de 8.757,88 euros pour DATE30.).

dans lesquels sont situés les appartements en question, à savoir 630 EUR pour l’appartement de 54 m2 et 330 EUR pour celui de 30 m2.Dans la mesure où il ne verse pas les annonces immobilières relatives au loyer mensuel de 630 EUR susceptible d’être touché pour l’appartement de 54 m2 et dont il fait état dans son courriel du 26 juin 2024, il y a lieu de

Article 630 : La filiation paternelle peut être établie à la suite d'une action en recherche de paternité, si elle ne résulte pas de l'application des articles 601 à 629.

A l’appui de sa requête, la société SOCIETE1.) SA fait valoir que, suivant contrat « private lease » signé en date du 24 septembre 2018, elle a donné en location à long terme à PERSONNE1.) un véhicule en contrepartie du paiement d’un loyer mensuel de 630.- euros.inclus dans le loyer mensuel de 630.- euros.Il conteste les factures réclamées et refuse

Par application des articles 14, 15, 16, 24, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 384 et 386 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de Procédure pénale, dont mention a été faite.

PERSONNE1.) se serait en outre chargée d’avancer les coûts liés au transport de ALIAS1.) d’un montant de 630 euros.

Par application des articles 155, 179, 182, 184, 185, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 389, 630 et 631-3 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

SOCIETE1.) sollicite, à titre principal, la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer le montant de 28.630,62 EUR au titre des factures impayées, ledit montant comprenant le principal et les intérêts de retard au taux applicable aux transactions commerciales jusqu’au 22 avril 2022 inclus.Les intérêts calculés par SOCIETE1.) jusqu’au 22 avril 2022 à hauteur de 4

1, 2, 3, 155, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

1, 2, 3, 155, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 194-4, 195, 196, 217, 218, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

Par application des articles 14, 15, 16, 24, 28, 29, 30, 60, 66, 383, 383bis, 383ter, 384 et 386 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 629, 6291, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de Procédure pénal, dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 24, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66, 383, 383bis, 383ter, 384 et 386 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de Procédure pénale ainsi que les articles 2 et 3 de la loi du 11 août 1982 concernant la

Les consorts PERSONNE2.) - PERSONNE3.) exposent qu’actuellement, le loyer pour l’appartement se chiffrerait à 630,34 euros, le loyer pour le garage se chiffrerait à 75,36 euros et les avances sur charges seraient fixées à 150.- euros, de sorte que PERSONNE1.) serait redevable d’un paiement de 855,70 euros par mois, loyer modique, selon les parties intimées,

Par application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 420, 556 et 559 du Code pénal, de l’article 11, 12 (1) et 16 (1) de la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens et des articles 1, 2, 3, 3-6, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631, 631-2, 631-3, 632, 633, 633-1, 633-3, 633-4, 633-5, 633-6 et 633-7 du Code de

0 € 0 € 0 € 2.771,77 € 1.075,23 € 0 € 952,45 € 397,03 € 258,40 € 12,80 € 630,49 € 760,00 € 842,54 € 473,13 €

630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 44, 66, 71-1, 74, 77, 461, 463, 468 et 469 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 626, 628, 629, 630, 632, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

Jugt n° 630/2025