Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1, 2, 3, 130, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627 et 628 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-président.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 51, 52, 66, 73, 74, 392, 393 et 399 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 61, 65, 66, 73, 74, 79, 375, 385-2 et 386 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l

31, 51, 52, 60, 61, 65, 66, 73, 74, 327, 329, 330-1, 392, 393, 398, 399, 409 et 442-2 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628, 628-1 et 6282 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Viceprésident.

Par application des articles 14,NUMERO1.)5, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 269, 271, 274, 392 et 409 du Code pénal, des articles 2, 3,NUMERO1.)30, 155, 179, 182, 183-1, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président.

Par application des articles 14,NUMERO1.)5, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 269, 271, 274, 392 et 409 du Code pénal, des articles 2, 3,NUMERO1.)30, 155, 179, 182, 183-1, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 32, 50, 65, 66, 73, 74, 77, 79, 266, 372, 375 et 377 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 50, 60, 66, 392, 399, 410-1, 461 et 463, du Code pénal, 1, 3-3, 130, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et l’article 6 de la Convention des Droits de l’Homme, qui furent désignés à l'audience par Madame le Premier Vice-

Le tout en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 32, 61, 62, 65, 66, 73, 74, 75, 266, 372, 377, 378, 383, 383bis, 384 et 385-2 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 66, 73, 74, 392 et 393 du Code pénal et 3, 130, 190, 1901, 191, 194, 194-1, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le Premier Vice-Président.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 51, 52, 66, 73, 74, 392 et 393 du Code pénal et les articles 130, 155, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le Premier Vice-Président.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 66, 73, 74, 392 et 393 du Code pénal, 3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le Premier vice-président.

Par application des articles 7, 8, 31, 66, 257, 392, 393 et 414 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627 et 628 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président.

des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183, 184, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, et de l’article 2 et 11 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, qui furent désignés à l’audience par Madame le premier vice-

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 61, 62, 66, 266, 375, 377, 392, 409, 434 et 438-1 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 217, 218, 222, 624, 626, 627, 628, 628-1, 629, 631, 632, 633 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 51, 52, 66, 73, 74, 392 et 393 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par Madame le Viceprésident.

application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 32, 50, 65, 66, 74, 135, 467, 471, 478, 479, 483 484, 486 et 506-1 du Code pénal, des articles 2, 3, 7-5, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 217, 222,626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.

1, 2, 3, 130, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.

3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.

1, 2, 3, 130, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.