Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240207_JPLCIVIL_485_pseudonymisé-accessible.pdf
624,69 eurosles intérêts légaux à partir des jours des demandes, soit du 26 avril 2023 sur 3.194,08 euros, du 27 avril 2023 sur 531,185 euros, du 5 mai 2023 sur 871,595 euros et du 16 juin 2023 sur 313,85 euros, chaque fois jusqu’à solde, ainsi que pour 624,69 euros à l’encontre de PERSONNE3.), avec les intérêts légaux à partir du 26 avril 2023 jusqu’à solde
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240129_JPLTRAVAIL_352_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) s.à r.l. conteste le bien-fondé de la demande, au motif qu’il résulterait de sa fiche non-périodique que le montant net serait seulement de 624,77 euros.Cette preuve n’est en l’espèce pas rapportée par la société SOCIETE1.) s.à r.l., outre le fait qu’il soit constant que même le montant de 624,77 euros qui serait approprié selon l’
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240108_JPLTRAVAIL_104_pseudonymisé-accessible.pdf
13.865,08 euros 3.466,27 euros 1.898,17 euros 10.000 euros 3.300 euros 7.624,17eurosOr, la société SOCIETE1.) SA ne lui aurait pas rémunéré ces heures supplémentaires de sorte qu’il conclut à sa condamnation à lui payer la somme de 7.624,17 euros à ce titre.En se basant sur une comparaison entre l’heure du début du travail selon le pointage et l’heure de
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230710_JPLTRAVAIL_2101_pseudonymisé-accessible.pdf
3.466,27 euros 1.898,17 euros 10.000 euros 3.300 euros 7.624,17eurossupplémentaires de sorte qu’il conclut à sa condamnation à lui payer la somme de 7.624,17 euros à ce titre.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230308_JPLPOLICE_129_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tout par application des articles 25, 26, 58, 66, 526 et 557 du Code pénal et des articles 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 162, 163, 386, 619, 621, 622 et 624-1 du Code de Procédure pénale.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230109_JPLCIVIL_62_pseudonymisé-accessible.pdf
2014, n° 624).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20120312-JPLtrav-1135_a-accessible.pdf
4.624,00 euros.sans préjudice quant au montant exact, comprenant les frais SOC.2.) pour un montant de 402,50 € et la mobilisation de deux personnes des ressources humaines pendant toute la période de recrutement d'une durée de 2 mois, sans préjudice quant à la durée exacte, soit une dépense de 4.624,-€.»
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20120124-JPLux-360a-accessible.pdf
Or il s'avère que le chiffre d'affaires des points de vente s'élève approximativement à 36.030 € pour le point de vente du Kirchberg et à 8.624 € pour la clinique Bohler, ce qui fait qu'en déduisant les coûts des produits vendus, MPK Shop a une recette aux environs de 25.500 €, montant avec lequel MPK doit payer d'une part votre salaire, les frais de
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
- Page précédente
- Page 1
- Page 2