Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a condamné PERSONNE3.), le ORGANISATION1.) et la société SOCIETE3.) à payer in solidum à la compagnie d’assurances SOCIETE1.) la somme de 3.308,78 euros suivant factures de la société SOCIETE5.) et a condamné la compagnie d’assurances SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE3.) la somme de 9.617,15 euros.Par réformation du jugement entrepris, les parties

la somme de 3.617,62 euros avec les intérêts légaux à compter de la résiliation du contrat, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde, au titre d’indemnité pour la perte réelle subie du chef de la résiliation anticipée du contrat de créditbail n° NUMERO2.),3.617,62 EURLa demanderesse réclame finalement indemnisation à raison de la perte réelle subie par

Suivant le décompte de la SA SOCIETE2.), il faut donc déterminer la différence entre les loyers contractuellement fixés au cours de la période de référence à charge de la SARL SOCIETE1.) (240.617,23 euros) et ceux effectivement dus par la SARL SOCIETE1.) (161.272,14 euros).Dès lors, il y a lieu de retenir qu’aux titres des loyers, la SARL SOCIETE1.) (