Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elles contestent qu’en quinze ans, seul le montant de 15.617,05 euros ait été remboursé.

Les impôts réclamés pour l’année d’imposition 2011, s’élevant à 74.617,93 euros, seraient en tout cas à départager au prorata des revenus des parties suivant décompte dressé par la société SOCIETE14.)PERSONNE2.) demande en conséquence à voir dire que les impôts réclamés pour l’année 2011, s’élevant à 74.617,93 euros, sont à départager au prorata des revenus

principalement, le montant de 10.617,10 euros du chef des déclarations de créances de l’administration des contributions directes (Bureau Luxemburg et Ettelbruck);Le curateur réclame le montant de 10.617.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la citation à prévenu du 9 juin 2022, sinon du jour de la constitution de partie civile, sinon du jour

Elle prétend qu’il y a lieu de déduire du montant du devis s’élevant à 12.611,72 euros, les montants de 4.495,04 euros à titre d’heures de régie facturées directement au client PERSONNE1.), de 903,24 euros relatif à une tablette en zinc quartz ni livrée ni posée, de 3.617,97 euros relatif à l

3.789.- + 10.617.- + 3.456.- + 6.033.- + 1.042.- + 568.-Il y a lieu de relever que les deux factures établies en date du 28 décembre 2019 pour le montant de 3.789.- euros, respectivement de 10.617.- euros concernent à chaque fois la période de septembre à décembre 2019, sans toutefois préciser sur quels objets elles portent.

192 + 477 + 1105 + 617 + 1747 + 880 + 2875 + 819 + 889 =]

La société B a indemnisé son assurée, C à hauteur de la somme de 12.028,21 euros, soit 11.617,98 euros au titre des réparations et 410,23 euros au titre des frais de location d’un véhicule de remplacement.

EUR et de 376.617 EUR.

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 7.695,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice sur le montant de 4.617,00 euros et à partir du 13 mai 2019 sur le montant de 3.078,00 euros, le tout jusqu’à solde,

L’appelante fait grief au juge de première instance de n’avoir fait droit qu’à hauteur de la somme de 617,76 euros à sa demande en remboursement des frais de peinture exposés dans la salle de bains s’élevant au montant total de 926,64 euros, tandis que l’intimé conclut, par réformation du jugement a quo, à voir débouter PERSONNE1.) de ses prétentions de ce

De manière générale, l’immixtion du maître de l'ouvrage n’est caractérisée que si celui-ci a imposé sa solution (G. RAVARANI, op. cit., n° 617).

Dès lors qu’elle est rendue exécutoire dans les formes prévues par la loi, la contrainte est revêtue du caractère authentique et de ce fait, elle a la même force exécutoire que la grosse d’une décision judiciaire, en l’occurrence la valeur d’un jugement rendu par défaut (Alain STEICHEN, Manuel de Droit Fiscal Général, Ed. St Paul, édit. 2015, n° 617).

En vertu de l’article 617 du code civil, l’usufruit s’éteint par la mort naturelle de l’usufruitier.

L’appelante avait encore l’obligation d’informer le maître d’ouvrage des dangers que risquent de provoquer les travaux et même de refuser de suivre les instructions du maître d’ouvrage si celles-ci conduisent à des travaux non conformes aux règles de l’art (cf. op. cit. n° 617).plaider l’appelante, l’immixtion du maître de l’ouvrage dans les prérogatives du

euros et de 617,41 euros auraient été payés par A.) en date des 20 mai 2010 et 3

Deux acomptes de 2.818,80 euros et de 617,41 euros auraient été payés par PERSONNE1.) en date des 20 mai 2010 et 3 janvier 2011, laissant subsister un solde de 5.891,96 euros,

caractérisée que si celui-ci a imposé sa solution (G. Ravarani, op. cit., n° 617).

A titre subsidiaire, il demande le paiement d’un montant de 3.537,55 euros, sinon à titre plus subsidiaire, le paiement d’un montant de 617,75 euros.A titre plus subsidiaire, et pour le cas où le tribunal retiendrait que c’est à bon droit que le premier juge a affecté tous les paiements à la dette la plus récente, le FONDS POUR LE LOGEMENT soutient que le

Dès lors qu’elle est rendue exécutoire dans les formes prévues par la loi, la contrainte est revêtue du caractère authentique et de ce fait, elle a la même force exécutoire que la grosse d’une décision judiciaire, en l’occurrence la valeur d’un jugement rendu par défaut (Alain STEICHEN, op cit, n° 617).

Dès lors qu’elle est rendue exécutoire dans les formes prévues par la loi, la contrainte est revêtue du caractère authentique et de ce fait, elle a la même force exécutoire que la grosse d’une décision judiciaire, en l’occurrence la valeur d’un jugement rendu par défaut (Alain STEICHEN, op cit, n° 617).