Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ne suffirait donc le cas échéant, pas de s'arrêter et de se faire connaître aux personnes présentes, ni même de remettre sa carte de visite à l'une d'elle (SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, Tome I, page 615 et ss).

ne suffirait donc le cas échéant, pas de s'arrêter et de se faire connaître aux personnes présentes, ni même de remettre sa carte de visite à l'une d'elle (SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, Tome I, page 615 et ss).

LUF 3.572.834,LUF 1.300.000,LUF 460.000,LUF 2.730.000,LUF 1.200.000,LUF 400.000,LUF 550.000,LUF 500.000,LUF 2.000.000,LUF 615.298,LUF 150.000,LUF 960.000,LUF 120.000,LUF 1.400.000,LUF 10.000,LUF 10.000,LUF 100.000,LUF 600.000,LUF 600.000,LUF 3.550.000,LUF 2.200.000,-

Quant à la prévention libellée sub 2) de la citation, à savoir le paiement d’un montant total de 1.040.000.- LUF, à raison de 425.000.- LUF de la part de SOC4.) en 1988 et 1989, et 615.000.- LUF de la part de SOC3.) en 1990 et 1991, en vertu d’un contrat de sponsoring intervenu le 30 décembre 1987 entre la société SOC4.) et le CLUB1.) et portant sur unde la