Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

cinq cent trente-six virgule six cent quinze millièmes des parties communes, y compris le sol ou terrain (58,433 + 4,901 + 90,672 + 18,712 + 1,000 + 2,287 + 360,610 =) 536,615/1000ièmes)b) en copropriété et indivision forcée : cinq cent trente-six virgule six cent quinze millièmes des parties communes, y compris le sol ou terrain (58,433 + 4,901 + 90,672 +

voyageurs de la ADRESSE4.) moyennant paiement d’une redevance mensuelle de 1.615,33 euros HTVA.

Luxembourg moyennant paiement d’une redevance mensuelle de 1.615,33 euros HTVA.

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

précisé que dans a mesure où le jugement sur opposition se serait référé aux motifs du jugement rendu par défaut, l’appel dirigé contre le second jugement permet de critiquer les motifs du premier jugement (Th. HOSCHEIT, Le Droit Judiciaire Privé, éd. Bauler, 2012, page 615).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

825,25 euros par mois au profit de PERSONNE4.) à partir du 1er janvier 2010, 1.615,00 euros par mois au profit de PERSONNE3.) à partir du 1er octobre 2009.

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

juin à septembre chômage (pièce n° 1) frais universitaires 615 € / semestreOctobre MEDIA1.) (pièce n° 2) frais universitaires 615 € / semestrenovembre, décembre MEDIA1.) (pièces n° 2 et 5) frais universitaires 615 € / semestrejanvier, février MEDIA1.) (pièce n° 6) frais universitaires 615 € / semestremars à juin pas de revenus frais universitaires 615 € /

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

du jugement à intervenir jusqu’à solde », le prédit montant se décomposant comme suit : 2.240,00 euros (soit les loyers non pris en charge par l’assurance souscrite et non versée, laquelle, d’après le bailleur, garantit des loyers non payés sous réserve d’une franchise), 498,53 euros (frais de nettoyage) et 3.615,00 euros (loyers de février à avril 2011 non

11.016,73 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 9.401,53 euros à partir du 2 juillet 2008 et sur le montant de 1.615,20 euros à partir du 17 novembre 2008 jusqu’à solde, - refixé l’affaire à une audience ultérieure pour le surplus, - condamné PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 350,euros.

solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer au titre de taxes communales impayées le montant de 5.615,79 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et de voir allouer à la requérante une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.COMMUNE le montant de 7

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE3.) à lui payer le montant de 5.615,90 euros avec les intérêts au taux légal à partir d’une mise en demeure du 24 novembre 2005, sinon de la demande en justice du 16 janvier 2008, jusqu’à solde.montant total de 5.615,90 euros.confirmation du jugement entrepris en ce que celui