Décisions intégrales des juridictions judiciaires

99 résultat(s) trouvé(s)
  1. 78 euros et de 17.615,58 euros au titre des fonds investis par lui dans la réalisation de travaux dans l’immeuble propre de PERSONNE2.) sis à ADRESSE3.), ainsi qu’au titre de l’acquisition de divers biens garnissant cet immeuble, et a condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.subsidiairement, ordonner une réévaluation des montants de 243.525,94

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. 18.800,00 27.600,00 13.500,00 5.150,00 5.150,00 5.900,00 8.500,00 8.500,00 4.770,00 4.770,00 5.065,00 19.580,00 19.580,00 28.615,00 7.800,00 26.000,00 26.000,00 18.400,00 19.050,00 139.400,00 34.500,00 11.780,00 26.500,00 32.450,00 12.000,00 24.000,00 7.265,00 65.075,00 28.615,00 5.395,00 7.265,00 62.365,00 4.770,00 20.545,00 104.800,00 15.200,00 16.300,005.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. 33.615,53 euros TTC que la société B a adressé le 6 février 2017 au notaire C, en sa qualité de coordinatrice du chantier.L’appelante rappelle qu’elle a commandé auprès de la société B des travaux de construction de salles de bains et de toilettes ainsi que de pose de dalles de balcons et terrasses sur base d’un devis du 6 février 2017 d’un montant de 33.615

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. retient, pour les périodes d’incapacités transitoires du 24 avril 2006 au 24 mars 2018, un montant forfaitaire de 36.500 EUR, pour la période du 25 mars au 25 septembre 2019, la somme de 5.615 EUR, et, à partir de l’âge de 13 ans et demi jusqu’à l’âge de 18 ans, il tient compte d’un montant capitalisé de 16.361,28 EUR, toujours sur base d’une incapacitédit

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. Concernant sa demande en indemnisation du préjudice matériel, l’appelante demande à la Cour de fixer la période de référence à une durée de douze mois, débutant à la fin du préavis, de se baser sur un salaire mensuel de 9.615,38 euros et de tenir compte d’une prime de 13e mois de 4.006,82 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. L’appelant soutient que le montant de 280 euros par mois et par enfant est largement surfait, que les enfants ne sont âgés que de 2 et 7 ans, que le montant des allocations familiales perçues par l’intimée se chiffre à environ 615 euros, qu’il a lieu de vérifier si ces allocations couvrent les besoins des enfants.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Conformément au premier décompte, son dommage se chiffrerait à 3.854.949,28 euros et il résulterait du rapport d’expertise que son préjudice a été évalué à 3.615.000 euros.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. de salaires du chef de sa qualification de « travailleur qualifié » et de 4.615,12 euros du chef de la résiliation avant terme de son contrat de travail à durée déterminée, ainsi que de 4.268,32 euros à titre d’indemnité pour congé non pris.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. En outre, il relève appel incident et demande à la Cour, par réformation du jugement entrepris, de déclarer abusif le licenciement du 29 septembre 2015 et de condamner l’employeur à lui payer les montants de 13.845,36 euros à titre de réparation du préjudice matériel, de 5.000 euros à titre de réparation du préjudice moral et de 4.615,12 euros à titre d’Le

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. Dans son deuxième corps de conclusions, B.) forme appel incident et demande, par réformation du jugement entrepris, de dire qu’il n’est pas tenu de faire le rapport des montres pour 8.000 euros ni du bouddha de 4.000 euros et de dire que A.) doit à la communauté le montant de 125.810 euros pour les objets qu’elle a enlevés et à B.) le montant de 3.615 euros

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. 4.615,12 euros 15.000,00 eurospour le montant de 4.615,12 euros, - dit sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant deA demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a déclaré abusif son licenciement et lui a alloué une indemnité compensatoire de préavis de 4.615,12 euros.Il convient en effet de confirmer le jugement a

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. indivisible avec les rôles 168.615 et 172.115, nonobstant la jonction ordonnée par les premiers juges entre ces trois rôles.C.) n’ayant pas de son côté formulé appel contre les dipositions des deux prédits jugments concernant les rôles n° 168.615 et 172.115.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  13. 9.230,24 € 2.307,56 € 18.460,48 € 4.615,12 € 1.269,16 €Il réclama encore, outre l’allocation d’un préjudice moral qu’il évalua à 4.615,12 euros, le paiement d’un montant de (8 x 2.307,56 =) 18.460,48 euros au titre de l’indemnisation du dommage matériel qu’il affirma avoir subi pendant une période de référence à voir fixer à huit mois.à concurrence du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. Quant au préjudice matériel, A.) demande à voir retenir une période de référence de 12 mois, une indemnité compensatoire de préavis de 4.615,12 EUR, une indemnité de départ de 2.307,56 EUR et des arriérés de salaires et une indemnité de congés non pris p.m.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. Lors de l’audience du 3 octobre 2016, L’ÉTAT du GRAND-DUCHÉ de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi est intervenu et il a, sur base de l’article L.521-4 du Code du travail, réclamé les indemnités de chômage prestées à hauteur d’un montant de 3.615,52 EUR à l’encontre de la société employeuse pour autant qu’elle soit la partie

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. 4.615,12 € 13.845,36 € 3.000,00 € 21.460,48 €,déclaré d’ores et déjà fondée la demande d’A en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à concurrence de 4.615,12 € et en indemnisation du préjudice moral pour le montant de 1.500,-

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. 615,12 et de 2.000 euros à titre d’indemnité pour préjudices matériel et moral subis par suite du non-paiement de son salaire.2016 au 30 avril 2016 ainsi que les montants de 4.615,12 et de 2.000 euros à titre d’indemnisation de ses préjudices matériel et moral subis.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page suivante