Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article 615 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « Le tribunal devant lequel le jugement attaqué aura été produit pourra, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir.

9.164,63 euros et 7.179,71 euros pour DATE18.), des montants de 3.654,45 euros et 8.145,03 euros pour DATE36.), des montants de 6.615 euros, 4.210,08 euros et 8.145,03 euros pour DATE13.), des montants de 960 euros, 7.699,57 euros et 4.852,23 euros pour DATE30.) et du montant de 20.574,92 euros pour DATE9.).

Répertoire n° 860/2025 E-BAIL-615/24

2.534,97 + 1.833,78 =) 12.615,25 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 16 août 2021, jusqu’à solde.dit fondée la demande principale de la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) SA à hauteur du montant de 12.615,25 euros, avec les intérêts légaux à partir du 16 août 2021, jusqu’à solde,partant condamne PERSONNE5.) et PERSONNE6.)

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

615, n°1091 et 1092).

EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, soit sur la somme de 28.577,35.- EUR à partir du 7 janvier 2025 et sur la somme de 5.615.- EUR à partir du 20 février 2025, le tout jusqu’à solde.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de

Jugt no 615/2025

est souverainement appréciée par les tribunaux (TA Luxembourg, 27 avril 2018, n° 109 / 2018, nos 169.736, 169.737, 180.391, 180.615, 180.640 et 182.164 du rôle).

ADRESSE16.) se situerait entre 615.000 et 899.000 euros selon les annonces de vente de biens sur le site athome.lu.

Vu le procès-verbal numéro 615/2024 dressé en date du 17 avril 2024 par la Police Grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Ville-Haute.

statut et structures, n° 615).

partant condamne l’association sans but lucratif SOCIETE3.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 2.615,30.- euros avec les intérêts légaux à partir de l’accident, le 1er juin 2017, jusqu’à solde ;

48.615 euros ht

552,24 euros s’ajoute un montant brut de 615,29 euros au titre des régularisations du salaire du mois de janvier 2022, de sorte que le net à payer s’élève à 2.931,57 euros.

SARL leur a adressé quatre factures pour un montant total de 31.615,80.-EUR, dont 5.323,80.-EUR restent impayés à ce jour.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement contradictoire rendu par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 25 novembre 2021 sous le numéro 615/2021, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier électronique du 7 décembre 2021 adressé au greffe

Le montant de 14.615,64 EUR reposerait sur des factures et devis unilatéraux et serait à rejeter.

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

1.615,35 €En ce qui concerne le quantum, il résulte du décompte inséré dans la requête introductive que le montant de 1.615,35 € réclamé au titre du salaire du mois de décembre 2022 constitue le solde obtenu après déduction d’un acompte de 609,77 € nets du montant de 2.225,12 € bruts (soit 1.953,90 € nets) figurant sur la fiche de salaire du mois en question