Décisions intégrales des juridictions judiciaires

anonyme SOCIETE1.) S.A. pour le montant de 5.367,19 € à titre d’arriérés de loyers et de charges jusqu’en novembre 2021 inclus, y inclus un décompte des charges 2018-2019 pour un montant de 1.980,33 € et un décompte des charges 2019-2020 pour un montant de 615,39 €, ayant condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. et PERSONNE1.)

demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 615,60 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-5662/23 du 19 décembre 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 615,60 euros du chef de 2 factures impayées,

compensatoire pour congé non pris et requiert de ces chefs sur base des fiches de salaire versées au dossier la somme de (3.858,81 € + 1.615,39 € + 1.280,77 € =) 6.754,97.- euros bruts.

L’indemnité d’occupation a été fixée à 615.€ par mois et l’avance mensuelle sur charges

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 615/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 avril 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 13, point 12, alinéa 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation sur

constater que les travaux que la partie appelante définit comme travaux supplémentaires, se chiffreraient en l’espèce au montant de 27.615,65 €, voire de 21.112,65 €, si on fait abstraction de la remise accordée, et constitueraient dès lors un dépassement de 60,31%, respectivement de 46,12% du devis initial.Concernant la demande subsidiaire de la société

615).

615, no 1089 et 1091).

dire que les frais liés aux chevaux PERSONNE5.) et PERSONNE6.) font également partie des frais extraordinaires et condamner PERSONNE2.) à payer la moitié de l'ensemble de ces frais, soit au moins la somme de 1.152,50 euros par mois, se décomposant comme suit : o pour PERSONNE5.) : 160 euros (320 / 2) o pour PERSONNE6.) : 370 euros (615 + 125 = 740 / 2) o

Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir dit fondée la demande de voir restituer par le sieur PERSONNE1.) à la dame PERSONNE2.) la somme de 78.610.375.615 Rials, avec les intérêts légaux à partir du 27 octobre 2009, date de l’assignation en justice, au titre de la vente d’un terrain sis à ADRESSE4.), en refusant de prendre en compte l’

les intérêts de retard s’élevant entretemps à 9.615,54 euros suivant un décompte versé aux débats ;Les parties PERSONNE1.) – PERSONNE2.) estiment que la société SOCIETE1.) aurait arbitrairement ajouté la somme de 9.615,54 euros au titre d’indemnité de retard, alors que rien ne justifierait de telles indemnités en cas de résiliation abusive du contrat.

Après compensation et après déduction du montant de 3.024,83 euros valablement retenu par PERSONNE3.) et PERSONNE4.) et après déduction du montant de 2.359,97 euros d’ores et déjà restitué aux époux GROUPE1.), la demande ces derniers en restitution de la garantie locative est à dire fondée à concurrence de de 3.615,21 euros (9.000 – 2.359,97 –3.024,83) et

Elle explique que la somme de 150.905,96 euros se compose des montants de 7.745,20 euros, 110.150,33 euros, 16.526,53 euros, 5.615,65 euros et 10.868,25 euros.Les montants de 16.526,53 euros, 5.615,65 euros et 10.868,25 euros seraient en relation avec des dettes envers, respectivement, la société SOCIETE4.) S.A., la société SOCIETE5.) S.A. et l’

Le 16 juillet 2018, PERSONNE4.), représentée par sa fille en vertu d’une procuration sous seing privé, a vendu une maison d’habitation sise à ADRESSE5.) dont elle était copropriétaire avec son frère PERSONNE6.) au prix de 615.000 euros.

Il aurait ainsi passé commande en date du 20 mai 2021 de trois cuisines Modèle 615 MODA, l’une pour un montant de 11.250,25 euros pour l’

Elle demande la condamnation de la partie opposante au paiement de la somme de (146.621,84 euros + 21.993,28 euros =) 168.615,12 euros au titre des factures impayées et pénalités conventionnelles avec les intérêts au taux contractuel annuel de 12% à partir de la notification de l’injonction de payer européenne, jusqu’à solde.Il ressort de l’ensemble des

À l’audience du 26 avril 2024, la citée directe n’a pas autrement contesté la matérialité des faits lui reprochés avec la précision de s’être fait rembourser la somme de 9.155,97 euros, conformément à ses extraits bancaires figurant au dossier, et non la somme de 19.615.80 euros alléguée par la société SOCIETE1.).Dans l’acte de citation directe du 29

615

Lahalle. - Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-22.158 . - Cass. soc., 11 mars 2009, n° 0742.615 ) et plus

Lahalle. - Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-22.158 . - Cass. soc., 11 mars 2009, n° 0742.615 ) et plus