Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20231109_JPL CIVIL_2881_pseudonymisé-accessible.pdf
même instance ou avec une position défendue dans une instance parallèle (Thierry HOSCHEIT, « Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg », 2ème éd., n°611).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230713_JPLBAIL_2177_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte qu’en principe, le locataire est tenu d’avertir le bailleur de toute réparation devenue nécessaire ou de dégradations du bien loué (cf. Marcel LA HAYE & Joseph VANKERCKHOVE: Le louage de choses, les baux en général, n° 611;
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230306_JPLCIVIL_755_pseudonymisé-accessible.pdf
joint les affaires inscrites sous les numéros L-CIV-3/21 et L-CIV-611/21,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20220119_JPL_201_pseudonymisé-accessible.pdf
611.052 eurosIl réclame à ce titre le paiement de la somme de (3 x 203.684 = ) 611.05 euros.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20200717-JPLux-1873a-accessible.pdf
En l’espèce, une telle hypothèse n’est pas donnée pour le véhicule VW Tiguan de 2013 et dont le kilométrage était, au jour de l’accident, de 56.611
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20161024-JPLux-3742a-accessible.pdf
représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, pris en sa qualité de veilleur de la légalité des dispositions relatives à la protection des salariés, et ce par le biais de l’Inspection du Travail et des Mines, administration, en vertu des dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code du
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
- Page précédente
- Page 1
- Page 2