Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la voir condamner au paiement de (1.609,24 – 200 + 1.217,17 =) 2.626,41 euros du chef des décomptes des charges 2011/2012 et 2012/2013, avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 26 juin 2013 sur le montant de 1.409,24 euros et à partir d’une mise en demeure du 16 août 2014, sinon à partir du 30 octobre 2014, sur le montant de 1.217,17Par

Par requête déposée le 11 février 2015, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 150.609,47 euros, outre les intérêts légaux, du chef d’arriérés de loyers et de charges locatives, de voir résilier le contrat de bail conclu entre les parties en

condamne la S.A. SOC.2.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES.1.) le montant de 211.609,60.- € avec les intérêts au taux légal à partir du 26 août 2010 - jour de la demande en justice - jusqu’à solde,

2.182.032,10 SEK (équivalent à 1.619.609,66 FRF) en obligations (" straight bonds ») portant la référence 9 SWEDEN 1034 200409.59 Ainsi, les avoirs des époux X.) au jour de la dénonciation du contrat de prêt était de 8.869.514,23 FRF (5.550.753,12 + 1.699.151,45 + 1.619.609,66).

Par exploit d’huissier du 12 avril 2012, Maître PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.), exerçant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour se voir condamner à lui payer la somme de 3.609,80 euros avec les intérêts légaux à dater de la mise en demeure du 7 mars 2012, sinon de laIl a

16.093,81 € 1.609,38 €

Au titre de dépenses incompressibles, il rembourse un prêt personnel de 746,94 euros par mois ainsi qu’un crédit maison à hauteur de 609,- euros par mois.

Les frais exposés pour faire établir le rapport SOCIETE1.) se sont chiffrés à 609,50 euros.Les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) concluent donc à la condamnation des époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) au paiement de la somme de (8.993,20 + 609,50) 9.602,70 euros avec les intérêts à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Par exploit d’huissier du 18 février 2011, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner, au titre de solde débiteur de deux comptes courants, au paiement de la somme de 15.609,60 euros avec les intérêts conventionnels au taux de 9% sur le montant

SOC1.) leur aurait adressé en date du 22 janvier 2008 une première facture d’un import initial de 173.788,19 € et qui, après déduction d’un avoir de 17.609,80.-€, s’élevait à un montant de 155.650,10 €, tva de 3% comprise.

responsabilité n’est ainsi pas engagée, sinon en ordre subsidiaire qu’il s’est exonéré du moins partiellement étant donné que suite aux réparations ordonnées par l’expert Havé, le véhicule a encore roulé sans problèmes sur une distance d’au moins 2.609 km et que les réparations incomplètes ont été effectuées sur base des instructions erronées de l’expert

ils font valoir qu’ils refusent de payer le solde de la facture tant qu’il n’a pas été remédié aux anomalies constatées, sinon de la ramener au solde de 2.609,68.-€.

Aol qui base ses calculs sur un coût global de 158.222.609 francs, évaluedéclare prêt à payer 158.222.609 - 39.954.924 = 105.417.400 x 5 % = 5.270.870 - 3.000.000 (paiement effectué) = 2.270.870 francs.