Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
21 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par exploit d’huissier de justice du 10 mars 2023 PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour le voir condamner au paiement du montant de 7.608,97.- € avec les intérêts légaux sur le montant de 5.300.- € à partir du 20 mai 2022 jusqu’à solde et avec les intérêts légaux sur le montant de 2.308,97.-Ils

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2