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20100309_TALCH14_120950_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi, il peut rejeter une preuve écrite si elle lui paraît être le résultat d’un concert dolosif entre le saisi et le revendiquant (cf. Dalloz, nouveau code de procédure civile annoté, art. 608, n° 146) et si la demande
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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