Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dont la pleine propriété a été évaluée globalement à 607.300 EUR, soit 546.570 EUR pour la nue-propriété.

il reconnaît que la société SOCIETE1.) lui a déjà réglé, à ce titre, le montant de 607,78 EUR en date du 16 janvier 2012 et il réclame, par conséquent, le solde de 2.254,82 EUR.

A) a chargé la société B) SA de la réalisation de travaux d’aménagement extérieurs suivant devis établis les 18 octobre 2012 et 16 septembre 2013, acceptés respectivement les 17 novembre 2012 et 14 novembre 2013, s’élevant à un montant total de 69.607,30 euros HTVA.

de liquidation collectives (section 1) et de la liquidation judiciaire (section 3, articles 60 à 607.).

de liquidation collectives (section 1) et de la liquidation judiciaire (section 3, articles 60 à 607.).

A.) réclame, encore, le montant de 4.607,77 EUR au titre des frais de route qui lui étaient dus, entre novembre 2007 et décembre 2009 en vertu de la convention collective applicable au transport de marchandises par route.

abusif et déclarer la demande en paiement de dommages et intérêts fondée, - condamner la société B à lui payer le montant de 36.607,84 euros en

Les revenus pour la période litigieuse s’élèvent donc à 14.607,76 euros, et en cas de continuation de la relation de travail le salarié aurait perçu 11.492,62 euros.

chef une taxe en aval de 21.607,53.- € pour 2007, de 16.267,02.- € pour 2008 et de 11.176,23.- € pour 2009.

Selon une jurisprudence belge constante suivie par la jurisprudence luxembourgeoise, les conséquences qui résulteraient du dépassement du délai raisonnable doivent être examinées, d’une part, sous l’angle de la preuve et, d’autre part, sous l’angle de la sanction pénale qu’il y a lieu de rattacher à ces faits. (Cass. Belge, 24.01.1990, Pas. 1990, I, p.607 ;

compte bancaire personnel auprès de la société BQUE1’.), actuellement BQUE1.), d’avoir opéré le 8 octobre 1998 un prélèvement d’un montant de 1.607.926,43 € de son compte et d’avoir le même jour fait transférer ce montant sur le compte bancaire ouvert sous la racine 00(

Le tribunal a dit la demande fondée à concurrence de la somme de 21.607,12 €, a condamné la société anonyme BQUE1.) Luxembourg à payer à X.) la somme de 21.607,12 € avec les intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2005 jusqu’à solde et la somme de 1.000 € à titre d’indemnité de procédure.Compte tenu du partage de responsabilité et de ce qui précède,

En l’espèce, PERSONNE1.), selon le dernier état de ses conclusions (conclusions Me Reding du 9.12.2014, rôle 28467) demande la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer une indemnité d’occupation de 33.607,98 euros.

Corrélativement à la diminution du nombre d’élèves, le montant des subventions de l’Etat a diminué : - 4.629.556,73- euros pour l’année 2006/2007 - 3.465.850,39- euros pour l’année 2007/2008 - 3.285.607,73- euros pour l’année 2008/2009.

La demanderesse a requis à voir condamner le défendeur à lui payer la somme de 26.607,24 euros à titre de réparation du préjudice qu’elle a subi en relation avec les agissements du défendeur.Elle a chiffré son préjudice au montant total de 26.607,24 euros se décomposant comme suit :

civil, ou sinon sur toute autre base qu’il plaira au tribunal de déterminer, à payer à la requérante le montant de 119.855,56 € du chef de différentes factures, avec les intérêts tels que de droit, pour la somme de 89.998,02 € à partir d’une mise en demeure du 11 juin 2012 et avec les intérêts tels que de droit, pour la somme de 26.607,54 € à partir d’une

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, est intervenu au litige et a demandé, sur base de l’article L.521-4 (5) du code du travail, la condamnation de la société SOC1.), au paiement de 49.607,21 € du chef d’indemnités de chômage versées à M.A.) durant la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011.

Le tribunal admettant une ancienneté de services remontant au 1er juillet 1990 a alloué à B une indemnité compensatoire de préavis de six mois, soit un montant de 6 x 12.607,50 = 75.645 €.Il lui a encore alloué une indemnité de départ de trois mois, soit un montant de 3 x 12.607,5 = 37.822,50 €.Etant donné que l’ancienneté des services de B au moment du

obligations, 472.607,75 € à titre de perte relative aux revenus futurs des dépôts d’espèces, 238.222,88 € à titre de frais de mise en place du produit LB.) Liberty Equity Release, soit un montant total de 6.571.711,86 €.

obligations, 472.607,75 € à titre de perte relative aux revenus futurs des dépôts d’espèces, 238.222,88 € à titre de frais de mise en place du produit LB.) Liberty Equity Release, soit un montant total de 6.571.711,86 €.