Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le montant remboursé ne représentant que 40,90% (164.607,68/401.530) du coût d’acquisition, les juges de première instance auraient dû calculer le profit subsistant en tenant compte du remboursement du prêt déjà effectué antérieurement à celui effectué par PERSONNE2.).164.607,68/401.530 x 164.607,68) x 1.200.000/401.530]607,68 x 1.200.000/valorisation de l’

En outre, il rembourse le prêt relatif à l’immeuble occupé par l’appelante à raison de 3.445 euros par mois, ainsi que deux prêts contractés pour des appartements indivis à ADRESSE3.) et à ADRESSE1.) à raison de 2.967,44 euros et 1.607,04 euros.

société ORGANISATION2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 6.607,16 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu'à solde, avec majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir du troisième mois qui suit la notification du jugement, - a déclaré fondée la demande relative à la remise de la carte d’impôt de l’année

607,09607,09

SOCIETE1.) demanda en ordre principal à voir valider la saisie-arrêt à hauteur de la somme de 548.208.015.- euros, valeur de sa créance au 31 juillet 2019, à majorer au titre des intérêts de retard de la somme de 50.607,90 euros par jour à partir du 1er août 2019 ;euros, valeur au 31 juillet 2019, à majorer au titre des intérêts de retard de la somme de 50.

Elle forme appel incident et demande à la Cour, par réformation, à voir condamner A à lui payer le montant de 2.607,14 euros hors taxes, soit 3.050,35 euros TTC au titre d’un dépassement de son budget leasing sur la période du 1er juillet 2018 au 14 février 2019.ii) la demande reconventionnelle en paiement du montant de 2.607,14 euros hors taxes, soit de 3.

la contrainte étant à assimiler à une sommation au contribuable de payer les droits y inscrits, il s’agit d’un acte de poursuite extrajudiciaire qui interrompt le cours de la prescription (Alain Steichen, op cit, n° 607 et 616), le cours de la prescription se trouve interrompu par la contrainte qui fait l’objet du présent litige.

dont la pleine propriété a été évaluée globalement à 607.300 EUR, soit 546.570 EUR pour la nue-propriété.

Par un jugement rendu contradictoirement le 31 octobre 2016, suite à l’exécution de la mesure d’instruction, le tribunal a déclaré la demande de A partiellement fondée, partant a condamné la société S1 à payer à A le montant de 15.607,09 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, le montant de 37.361,15 € à titre d’indemnité de départ et le montant de 3

il reconnaît que la société SOCIETE1.) lui a déjà réglé, à ce titre, le montant de 607,78 EUR en date du 16 janvier 2012 et il réclame, par conséquent, le solde de 2.254,82 EUR.

A) a chargé la société B) SA de la réalisation de travaux d’aménagement extérieurs suivant devis établis les 18 octobre 2012 et 16 septembre 2013, acceptés respectivement les 17 novembre 2012 et 14 novembre 2013, s’élevant à un montant total de 69.607,30 euros HTVA.

de liquidation collectives (section 1) et de la liquidation judiciaire (section 3, articles 60 à 607.).

de liquidation collectives (section 1) et de la liquidation judiciaire (section 3, articles 60 à 607.).

A.) réclame, encore, le montant de 4.607,77 EUR au titre des frais de route qui lui étaient dus, entre novembre 2007 et décembre 2009 en vertu de la convention collective applicable au transport de marchandises par route.

abusif et déclarer la demande en paiement de dommages et intérêts fondée, - condamner la société B à lui payer le montant de 36.607,84 euros en

Les revenus pour la période litigieuse s’élèvent donc à 14.607,76 euros, et en cas de continuation de la relation de travail le salarié aurait perçu 11.492,62 euros.

chef une taxe en aval de 21.607,53.- € pour 2007, de 16.267,02.- € pour 2008 et de 11.176,23.- € pour 2009.

Selon une jurisprudence belge constante suivie par la jurisprudence luxembourgeoise, les conséquences qui résulteraient du dépassement du délai raisonnable doivent être examinées, d’une part, sous l’angle de la preuve et, d’autre part, sous l’angle de la sanction pénale qu’il y a lieu de rattacher à ces faits. (Cass. Belge, 24.01.1990, Pas. 1990, I, p.607 ;

compte bancaire personnel auprès de la société BQUE1’.), actuellement BQUE1.), d’avoir opéré le 8 octobre 1998 un prélèvement d’un montant de 1.607.926,43 € de son compte et d’avoir le même jour fait transférer ce montant sur le compte bancaire ouvert sous la racine 00(

Le tribunal a dit la demande fondée à concurrence de la somme de 21.607,12 €, a condamné la société anonyme BQUE1.) Luxembourg à payer à X.) la somme de 21.607,12 € avec les intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2005 jusqu’à solde et la somme de 1.000 € à titre d’indemnité de procédure.Compte tenu du partage de responsabilité et de ce qui précède,