Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par jugement du 9 mai 2008 le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a annulé la saisiearrêt no E-SA-606/08 du 12 mars 2008 pratiquée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.)) sur l’indemnité de chômage touchée par PERSONNE3.) de la part du Fonds pour l’Emploi du chef d’un jugement rendu le 13 juillet 2001 entre les demandeurs

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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