Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les avoirs sur les comptes bancaires, d’après les extraits bancaires versés, sont de respectivement 106.606,51 euros et 68.860,46 euros.Selon B), A1), A2), A3) et A1’), la succession comprend les avoirs détenus sur les comptes bancaires précités de l’ordre de 106.606,51 euros et de 68.860,46 euros.

Cette dernière subsiste tant que la décision n’est pas réformée (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure, Vol I, verbo appel, n° 606, cité dans TAL, 16 juin 2009, n° 71.163 du rôle).

Cette dernière subsiste tant que la décision n’est pas réformée (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure, Vol I, verbo appel, n° 606).

commandes supplémentaires (suivant détail à débattre en cours 606.472,31€

SOC4.), sur les sommes que celles-ci pourront redevoir à, sinon détenir pour 1) B.) et 2) la société à responsabilité limitée SOC1.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 496.606 CHF, montant auquel est évaluée sa créance endemanderesse la somme de 496.606 CHF, avec les intérêts légaux à partir de la demande et les frais.dans la société SOC1.), qu’

Lors des plaidoiries de première instance, les requérantes ont porté leur demande en condamnation au montant total de 32.480,00 euros du chef des loyers et charges impayés pour la période courant de juillet 2013 à octobre 2014 et ont encore réclamé la somme de 606,95 euros du chef des arriérés de charges pour la période courant d’août à décembre 2012.

Une contrainte portant sur un montant de 269.606,21.- € a été notifiée le 8 février 2013.

août à décembre 2012, qui se chiffrerait, déduction faite des avances payées par PERSONNE1.), au montant de 606,95 euros.

la somme réclamée serait à rectifier au montant de 5.606,22 euros au lieu de 5.607,48 euros ;

point de vue des dommages-intérêts (cf. Doctrine et jurisprudence citées dans R. THIRY, Précis d’instruction criminelle, no 606).

Si SOCIETE1.) ne met pas en doute les autres montants alloués totalisant 44.044,86 euros en principal, elle fait cependant grief au premier juge d’avoir prononcé une condamnation qui ne tiendrait pas compte des provisions et acomptes d’ores et déjà réglés qui, selon le décompte versé par SOCIETE1.), se chiffrent (2 x 4.957,87 + 14.873,61 + 31.606,04 =) 56.

faire payer une somme de 13.606,84 eurosFort de cette prétendue absence de siège, SOCIETE2.) crut utile d’assigner en faillite la requérante en date du 7 février 2007 et elle réussit par ce biais de se faire payer une somme de 13.606,84 euros.

Par exploit d’huissier de justice du 26 janvier 2011, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le défendeur s’entendre condamner à payer au demandeur la somme de 17.606,42 euros.

Les obligations qu’il assume sont en général de moyens, en raison du caractère aléatoire de l’activité qu’il est appelé à déployer (TAL 21 juin 1995, n° 606/95).

En date du 11 février 2008, le receveur, préposé du bureau de Recette des Contributions de Luxembourg, a rendu exécutoire une contrainte émise à l’encontre de B.), épouse (...), pour le paiement de la somme principale de 67.606,64 euros.

enfant, soit 2.606,70 euros pour les deux enfants.Par réformation du jugement entrepris, il y a partant lieu de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 2.606,70 euros à titre d’arriérés d’indexation de pension alimentaire.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 2.606,70 euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires pour la

point de vue des dommages-intérêts (cf. Doctrine et jurisprudence citées dans R. THIRY, Précis d’instruction criminelle, no 606).

Par exploit d’huissier du 1er juillet 2009, la société de droit belge SOC.1.) plc a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 28.606,84 EUR (= 24.793,32 + 13,45 + 3.800,07) avec les intérêts légaux à partir du 7 mars 2008, date de la première mise

Cette dernière subsiste tant que la décision n’est pas réformée (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure, vol I, verbo appel, n° 606).

Aux termes de ses conclusions du 25 juin 2006, la société SOCIETE1.) augmente sa demande en condamnation contre la société SOCIETE2.) pour la porter à un montant de 14.800.- EUR par mois à partir du 30 septembre 2004, date d’achèvement stipulée du lot numéro 46, jusqu’au 1er mars 2008, date de la location effective du lot numéro 46, soit la somme de 606.800.