Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5.606,08 EUR 30.000,00 EUR 15.000,00 EUR 3.500,00 EURPar jugement rendu en date du 23 avril 2024, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 5.606,08 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis ainsi qu’une indemnité de 1.500 euros pour réparation de son préjudice moral,

L’SOCIETE1.) demande la condamnation du prévenu au paiement d’un montant de de 1.606,60 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 3 juillet 2023, jour des faits, jusqu’à solde.Au vu des éléments du dossier et notamment des pièces versées en cause, la chambre correctionnelle estime que la demande civile est fondée à hauteur du montant de 1.606,60

Rép.no 2945/2025 (rôle L-TRAV-606/18)

La répartition entre réparations d’entretien et grosses réparations est posée à l’article 606 du Code civil.L’article 606 définit les grosses réparations comme celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ;Or, eu égard aux principes exposés ci-dessus et à la jurisprudence en la matière, ces travaux ne

La partie demanderesse au civil réclame la somme totale de 606.850 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jour des faits, sinon de la présente demande en justice et jusqu’à paiement du solde, à titre d’indemnisation de ses préjudices subis, montant qui se décompose comme suit :Total : 606.850 euros + p.m.

La requérante fait valoir qu’en date du 6 juillet 2017, un virement d’un montant de 1.606,60 € en provenance de la société SOCIETE2.) (ci-après le société SOCIETE2.)) a été erronément effectué sur son compte bancaire personnel.PERSONNE1.) ayant d’abord nié les faits, pour ensuite changer de version et admettre la réception d’un paiement isolé de 1.606,60 €

3 novembre 1999, n° 21.606 du rôle).imputables à son fait, car il répond des sous-traitants comme de lui-même à l’égard des acquéreurs (Cour d’appel, 3 novembre 1999, n° 21.606 du rôle).

T.T. Diekirch, 23 mai 2022, n°606/2020).

correspondant à un montant total de 34.606,10 euros, duquel il y a lieu de déduire la provision de 1.000 euros, payée le 25 septembre 2017 par PERSONNE2.).Il y a partant lieu de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 33.606,10 euros.

Répertoire n° 2186/2025 RPL 606/23

606,35 euros

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 14 janvier 2025, PERSONNE1.) a sollicité la convocation de PERSONNE2.), devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, pour voir fixer l’indemnité d’occupation mensuelle à la somme de 1.606,25 euros et pour voir condamner PERSONNE2.) au

3 novembre 1999, n° 21.606 du rôle).imputables à son fait, car il répond des sous-traitants comme de lui-même à l’égard des acquéreurs. (Cour d’appel, 3 novembre 1999, n° 21.606 du rôle).

PERSONNE2.) réclame à titre de préjudice matériel le montant de 606,21 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice.Eu égard aux éléments du dossier répressif et des renseignements obtenus à l’audience, la demande civile d’PERSONNE2.) est fondée pour le montant sollicité de 606,21 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.)

Entre le DATE4.) et le DATE5.), la société SOCIETE1.) SARL a adressé 7 factures à PERSONNE1.) pour un montant total de 382.606,58 euros.L’expert confirme au point 5.4 de son rapport que PERSONNE1.) a payé, suivant factures et preuves de paiement, un montant de 382.606,58 euros à la société SOCIETE1.) SARL et que sur cette somme il y a un trop-payé de 74.664,

Traité élémentaire de droit civil belge, tome IV, les principaux contrats, n° 594a, page 606, 3ème édition, 1972).

Elle aurait touché un salaire brut de 1.606,80 EUR pour un travail de 25 heures par semaine.PERSONNE1.) verse un contrat de travail établissant qu’elle a touché un salaire brut du montant mensuel de 1.606,84 EUR pour une activité rémunérée à concurrence de 25 heures par semaine pendant la période du 17 juin au 16 décembre 2024.

Traité élémentaire de droit civil belge, tome IV, les principaux contrats, n° 594a, page 606, 3ème édition, 1972).

A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE1.) a augmenté sa demande du chef des loyers et charges impayés des mois de mai 2024 et juin 2024, dont à déduire un montant de 3.606,57 euros, pour porter sa demande au titre d’arriérés de loyers et d’arriérés d’indexations de loyers, au montant total de 105.669,33 euros, avec les intérêts légaux à

593,40 euros sur le compte NUMERO1.) ouvert au nom de PERSONNE3.) 1.606,40 euros sur le compte NUMERO2.) ouvert au nom de PERSONNE3.) 57,70 euros sur le compte NUMERO3.) dont PERSONNE3.) est cotitulaire 7.011,19 euros sur le compte NUMERO4.) dont PERSONNE3.) est cotitulaire593,40 euros sur le compte NUMERO1.) ouvert au nom de PERSONNE3.) 1.606,40 euros sur