Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu les rapports numéros 604 du 15 octobre 2010, 625 du 27 octobre 2010, 640 du 8 novembre 2010, 676 du 22 novembre 2010, 685 du 25 novembre 2010 et 694 du 1er décembre 2010, tous de la Police Grand-Ducale, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle, Section Mœurs.

L’exploitation de ces listings a permis de relever qu’entre le 15 juillet 2009 et le 18 décembre 2009 X.) avait téléphoné 410 fois sur le portable de son épouse tandis qu’il avait envoyé pendant cette même période 604 messages éléctroniques (Sms) à celle-ci.

Sur base de ces calculs, les enquêteurs ont chiffré le préjudice total subi par la SOC1.) , en tenant donc également compte des billets d’avion de son épouse et de Z.) , à 19.604,75 euros.le préjudice total pour SOC1.) S.A. étant évalué à au moins 19.604,75 euros, dont au moins 12.820,69 euros pour la période entre octobre 1999 et octobre 2001 ;pour SOC1.) S

Sur base de ces calculs, les enquêteurs ont chiffré le préjudice total subi par la SOC1.) , en tenant donc également compte des billets d’avion de son épouse et de Z.) , à 19.604,75 euros.le préjudice total pour SOC1.) S.A. étant évalué à au moins 19.604,75 euros, dont au moins 12.820,69 euros pour la période entre octobre 1999 et octobre 2001 ;pour SOC1.) S

604 qui avait également été activé pour la première fois le 10 juillet et dont le premier contact avait été avec V1.).604 était actif au Luxembourg jusqu’au 30 juillet 2007.

Il résulte des écoutes téléphoniques (entretiens téléphoniques 603 et 604 du 21 août 2007, rapport numéro 518 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Mœurs du 3 septembre 2007) que T2.) et W.) se

b) le montant de 1.604,40 €, en prélevant le 4 février 2003 un nombre indéterminé de chèques-repas dans la remise no 44069910 de l’affilié L.) , le 13 février 2003 dans la remise no 40070244 de l’affilié M.) , et le 21 mai 2003 dans la remise no 44075995 de l’affilié N.)S'agissant des escroqueries libellées sub b), il convient de noter que le Parquet retient

23.971,84 eur 5.043,41 10.310,64 eur 8.109,45 eur 1,25 eur 11.132,02 eur 15.604,77 eur 0,01 eur 2,67 eur 8.661,92 eur 9.138,71 eur 1,81 eur 7.183,41 eur 17.190,48 eur