Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur base de ces calculs, les enquêteurs ont chiffré le préjudice total subi par la SOC1.) , en tenant donc également compte des billets d’avion de son épouse et de Z.) , à 19.604,75 euros.le préjudice total pour SOC1.) S.A. étant évalué à au moins 19.604,75 euros, dont au moins 12.820,69 euros pour la période entre octobre 1999 et octobre 2001 ;pour SOC1.) S

Sur base de ces calculs, les enquêteurs ont chiffré le préjudice total subi par la SOC1.) , en tenant donc également compte des billets d’avion de son épouse et de Z.) , à 19.604,75 euros.le préjudice total pour SOC1.) S.A. étant évalué à au moins 19.604,75 euros, dont au moins 12.820,69 euros pour la période entre octobre 1999 et octobre 2001 ;pour SOC1.) S

604 qui avait également été activé pour la première fois le 10 juillet et dont le premier contact avait été avec V1.).604 était actif au Luxembourg jusqu’au 30 juillet 2007.

Il résulte des écoutes téléphoniques (entretiens téléphoniques 603 et 604 du 21 août 2007, rapport numéro 518 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Mœurs du 3 septembre 2007) que T2.) et W.) se

b) le montant de 1.604,40 €, en prélevant le 4 février 2003 un nombre indéterminé de chèques-repas dans la remise no 44069910 de l’affilié L.) , le 13 février 2003 dans la remise no 40070244 de l’affilié M.) , et le 21 mai 2003 dans la remise no 44075995 de l’affilié N.)S'agissant des escroqueries libellées sub b), il convient de noter que le Parquet retient

23.971,84 eur 5.043,41 10.310,64 eur 8.109,45 eur 1,25 eur 11.132,02 eur 15.604,77 eur 0,01 eur 2,67 eur 8.661,92 eur 9.138,71 eur 1,81 eur 7.183,41 eur 17.190,48 eur