Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1.839,46 euros (remboursement prêt immobilier) et 393,27 euros (remboursement prêt « impôts communs »), de sorte qu’il ne lui resterait qu’un revenu disponible de 604,euros par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner in solidum la société SOCIETE3.) et PERSONNE2.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 1.604,03 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 31 décembre 2010 jusqu’à solde.condamne PERSONNE2.) et la société anonyme SOCIETE3.) S.A. in solidum à payer à la compagnie d’assurances

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 1er juillet 2008 sous le numéro 604/2008, des considérants et motifs du jugement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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