Décisions intégrales des juridictions judiciaires

octobre 1974, P. 23, p. 5, Cour d’appel, 7 juillet 1994, n° 16.604 et 16.540 du rôle).

Précis Dalloz, n° 604 et s.).

Ils réclament la condamnation de la société SOCIETE1.) à leur payer le montant de 604.784,80.- euros en application de l’avenant daté du 24 mai 2016, avec les

octobre 1974, P. 23, p. 5 ; Cour d’appel, 7 juillet 1994, n° 16.604 et 16.540 du rôle).

Le SOCIETE3.) sollicite, à titre reconventionnel et après augmentation de sa demande, la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 6.604,66.- euros à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil.Le SOCIETE3.) sollicite, à titre reconventionnel et après augmentation de sa

En tout état de cause, ils demandent la condamnation de PERSONNE1.) à leur payer 1) le montant de 84.604,90.- euros correspondant à leur gain manqué sur les ventes effectuées, en raison du classement énergétique de l’immeuble moins performant que prévu du fait de la mauvaise exécution par l’architecte de ses obligations contractuelles ;

SOCIETE1.) NUMERO4.) = 9 851 € SOCIETE1.) NUMERO5.) = 3 801 € SOCIETE1.) NUMERO6.) = 55 447,72 € SOCIETE2.) NUMERO7.) = 21 604,74 € SOCIETE2.) NUMERO8.) = 4 139,98 € SOCIETE2.) COMPTE TITRES = 19 486,65 € », PERSONNE2.) étant en possession des comptes précités, tandis que le compte NUMERO2.), dont l’actif s’élevait le 19 juillet 2011 à 397,19 euros, serait

Précis Dalloz, n° 604 et s.).

provisoire pour l’une ou l’autre des parties (cf. CA 8 octobre 1974, Pas. 23, p.5 ; CA 7 juillet 1994, n° 16.604 et 16.540).

octobre 1974, P. 23, p. 5, Cour d’appel, 7 juillet 1994, n° 16.604 et 16.540 du rôle).

Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, n°604, 3e édition, Pasicrisie 2014).

604 et n° 1075, p.

mensuelle à hauteur de 5.604,17 euros et à titre subsidiaire à hauteur de 3.500.- euros (« valeur de la mise en location de la maison équipée et meublée »), sinon de tout autre montant même supérieur à dire d’expert ou à évaluer ex aequo et bono par le tribunal.Les parties étant co-indivisiaires à hauteur de 50 % chacune, X demande à ce que Y soit condamné à

Précis Dalloz, n° 604 et s.).

Précis Dalloz, n° 604 et s.).1973, III, n° 604).

604, J. Bernard de Saint-Affrique).

En effet, la caution vise à protéger les intérêts du nupropriétaire, celui-ci ayant une vocation naturelle à voir l'usufruit se reconstituer sur sa tête (JurisClasseur, Code civil : Art. 600 à 604, Laetitia Tranchant : Fasc. unique :

clause pénale correspondant à 15% de la valeur marchande du véhicule de marque Hyundai, acheté suivant contrat de vente signé le 11 juin 2016 au prix de 33.604,52 euros.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a, tout d’abord, relevé qu’en date du 11 juin 2016, les deux parties ont signé un contrat de vente portant sur un véhicule de marque Hyundai

correspondant à 15% de la valeur marchande du véhicule de marque Hyundai, acheté suivant contrat de vente signé le 11 juin 2016 au prix de 33.604,52 euros.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a, tout d’abord, relevé qu’en date du 11 juin 2016, les deux parties ont signé un contrat de vente portant sur un véhicule de marque Hyundai au prix de 33.

Précis, Dalloz, n° 604 et s.).