Décisions intégrales des juridictions judiciaires

602).

195 m2 x 3.088.- euros = 602.160.- euros,

En l’absence de contestations circonstanciées et eu égard aux stipulations contractuelles, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce que le juge de première instance a déclaré fondée la demande en obtention d’une indemnité de relocation et partant condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 7.602,57 euros, outre les

dit non fondée la demande d’PERSONNE2.) à voir dire qu’elle dispose d’une créance de 4.602,76 euros à l’encontre de l’indivision post-communautaire, du chef d’une facture de l’entreprise SOCIETE5.),

loyers, ainsi que la somme de 7.602,57 euros à titre d’indemnité de relocation, outre les intérêts.PERSONNE1.) a également été condamné à payer une indemnité de relocation de 7.602,57 euros outre les intérêts ainsi qu’une indemnité de procédure de 450.- euros.

538€ 688€ 602€ 1050€ 546€ 582€ 570€ 1672€ 504€ 664€ 832€ 2031€ 504€ 534€ 602€ 484€ 1176€ 582€ 534€ 17.021€Réservation numéro B118920 passée par l’agence de voyage NOM PROPRE XX pour un montant de 554.- euros auquel il y a lieu d’ajouter le parking facturé à 48.- euros, soit un montant total de 602.- euros.

A titre plus subsidiaire, la SOCIETE2.) demande à ce que le montant du préjudice de la société SOCIETE1.) soit réduit à 602,55 euros.

Suivant décompte remis à l’audience des plaidoiries en instance d’appel, la somme de 41.602,70 euros à titre de loyers échus suite au jugement prononcé, couvrant la période d’avril 2021 à février 2022 est réclamée de sorte que le total impayé s’élèverait à 83.205,45 euros.

Depuis le 24 février 2018, il serait à la retraite et percevrait seulement une pension de 1.602,38 euros par mois depuis le 1er avril 2018.

renonciation tacite d'une sorte de prescription abrégée, laissée à l'arbitraire des tribunaux (cf. Cass. fr., 10 juin 1941, RTD civ. 1940-1941, 602).

602).

Aux termes de l’article 602 du Code civil, si l'usufruitier ne trouve pas de caution, les immeubles sont mis en séquestre.

A l’audience des plaidoiries du 9 juillet 2019, ils versent un décompte détaillé et actualisé et précisent que le montant total réclamé pour la période jusqu’au mois de juin 2019 inclus s’élève à 22.602,68 euros.

Finalement, le patient ne peut demander réparation du fait qu’il n’a pas été informé dès lors que, quand bien même il aurait été averti des risques de l’opération, il est improbable qu’il eût refusé le traitement, eu égard à l’évolution prévisible de son état en cas d’inaction (G. Ravarini, op. cit., n° 602).

602).

602).

602).

La société SOCIETE1.) demande encore la condamnation d’PERSONNE1.) au paiement (i) des frais d’expertise avancés par elle et s’élevant à la somme de 2.602,73 euros, (ii) d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire de 1.500,00 euros, (iii) d’une indemnité de procédure de 750,00 euros pour la première instance et (iv) d’une indemnité de procédure de 2.

602).

II 174.602Les demandes principale et en intervention ont été inscrites au rôle sous les nos 165.096 et 174.602.